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Publié le vendredi 27 juillet 2012 à 09H59 - Vu 299 fois
Claude Choquet veut faire avancer le droit...
ARDENNES. Artis, Thomé-Génot, Lenoir-et-Mernier… Liste non exhaustive (hélas) de sociétés ardennaises liquidées pour cause de crise économique (certes) mais aussi et surtout parce que dirigées par des chefs d'entreprises ayant commis des « indélicatesses » diverses et variées (abus de biens sociaux, faillite frauduleuse…) considérées comme des délits et ayant donc fait l'objet de procédures pénales.
Dans les différents cas cités, ces « patrons voyous » selon la formule d'usage, ces « délinquants en col blanc » (selon une autre formule courante) ont été condamnés par les tribunaux correctionnels.
Pourtant, les ex-salariés (qui ont parfois pourtant eux-mêmes initié la procédure pénale) n'ont pas été « reçus » dans leur constitution de partie civile.
En effet, la justice (le code ou la jurisprudence) considère les anciens salariés comme victimes de préjudices « indirects » (des délits ayant entraîné la liquidation). Ce sont les entreprises et leurs mandataires qui sont considérés comme victimes « directes ».
Du coup, la constitution de partie civile rejetée, pas de dommages et intérêts, même symboliques.
Cheval de bataille
Sachant, il faut bien le préciser, qu'outre les actions pénales, il y a généralement des procédures devant les prud'hommes, où cette fois les ex-salariés sont entendus et indemnisés.
Ce « vide juridique », selon son expression même, est un cheval de bataille de l'avocat carolo Xavier Médeau. Lequel n'a eu gain de cause qu'une seule fois sur ce sujet, dans le dossier Pierquin (une société nouzonnaise de BTP).
Ce sont les mystères de la justice...
C'est aussi un état de fait qui ne laisse pas d'indigner beaucoup d'anciens salariés victimes, parmi lesquels Claude Choquet, qui préside l'association des anciens de Lenoir-et-Mernier, à Bogny. C'est pourquoi il vient de prendre l'initiative de contacter l'avocat Xavier Médeau pour interpeller le nouveau député PS de la Vallée de la Meuse, Christophe Léonard, afin de travailler sur ce qui pourrait être une proposition de loi.
Le député a accepté de participer dans les semaines qui viennent à une table ronde avec les représentants de salariés concernés par ces dossier et leur(s) avocat(s) et, une fois le problème bien posé et résumé, de prendre contact ensuite avec ses collègues du groupe socialiste pour bâtir, le cas échéant, une proposition de loi.
Ce qui demande évidemment quelque temps mais voilà un sujet sur lequel les Ardennes pourront peut-être se prévaloir un jour d'avoir fiat avancer le droit.
Les dernières contributions
allaur
27/07/2012 à 18h52
En réponse à goliath08 vous avez raison ce ne sont plus les politiques qui dirigent, enfin pas toujours car quand ils le peuvent ils ne bougent pas exemple le Maire d'une commune bien que politisé peut intervenir mais ce n'est pas toujours le cas à savoir que des fois une simple présence dans un conflit serait utile mais la plupart du temps ils sont absent, heureusement qu'il y a des personnes comme Claude Choquet qui ne baisse pas les bras et qui lutte pour l'emploi, pour sa commune ( il en faut au moins un ) vue que personne ne bougent dans sa commune sauf LUI, ce qui est regrettable c'est qu'il ne ce soit pas présenté comme Maire cela aurait peut-être changé la donne ??????
goliath08
ARDENNAIS et Fier de l'être
27/07/2012 à 18h15
Ce ne sont plus les politiques qui dirigent, mais la haute finance, alors que voulez vous faire ?
Le Canard Déchaîné
Pigeon... mouton... vache à lait... suivant la saison, mais avec TOUS les gouvernements...
27/07/2012 à 16h36 | 2
Partout la démarche est la même : que ce soit chez Thomé Génot ou Arcelor Mittal, des groupes étrangers rachètent des entreprises françaises en difficulté (c'est pas ça qui manque), ensuite empochent les aides de l'Etat, vident les caisses, et jettent les ouvriers dehors comme des malpropres !
Et à chaque fois ces requins sont sûrs d'avoir en bonus supprimé une entreprise concurrente et assuré leur monopole, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle A. Mittal ne veut pas entendre parler de repreneur.
Et depuis le temps que cela dure, on ferme les yeux, on se frotte les mains, parce que pour certains, c'est tout bénef !!!
Commentaires anonymes
27/07/2012 à 16h02
miroir08 va mourir a droite, si on en est la c est en partie a cause de gens comme vous, certe la gauche aux pleins pouvoirs sa vous emmerde mais sa vous prouve que vous faite partie d une minoriter et que ce que vous avez precher se retourne contre vous, vous etes en dessous de beaucoup de monde
miroir08
27/07/2012 à 13h28
Une loi dans ce domaine parait interessante, il faut voir... Les socialos qui ont critiqué Sarkozy sont aux commandes, on va voir ce qu'ils vont faire...Monsieur Léonard en tête!, avec Michèle Leflon bien sûr.