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Publié le jeudi 19 juillet 2012 à 09H49 - Vu 836 fois
« On se débrouille. C'est le système D permanent. Mais dans la dignité », confie Bruno François, qui a commencé en 1976 chez Thomé-Cromback, puis Thomé-Génot et enfin chez Ardennes Forge.
NOUZONVILLE (Ardennes) Pour l'heure, l'AGS ne veut rien savoir. Et exige des anciens métallos d'Ardennes Forge qu'ils remboursent le trop-perçu aux prud'hommes. « Impossible, injuste, inhumain… »
IL a commencé à bosser en 1973. Il avait 16 ans. Thomé Cromback, puis Thomé-Génot. Avec des hauts et des bas. Il est en CDD quand les Américains de Catalina prennent la tangente au nez et à la barbe de 300 salariés et des pouvoirs publics et laissent l'entreprise nouzonnaise en pleine déconfiture, pillée en bonne et due forme.
Son statut ne permet pas à Bruno François d'intégrer le Contrat de transition professionnelle.
Mais l'homme s'accroche. Foi d'ouvrier de la Vallée de la Meuse.
Quand on le contacte en 2007 pour rejoindre Ardennes Forge, sur le site même de Thomé-Génot, Bruno accepte. Il est engagé comme contrôleur magasinier. Un contrat à durée déterminée de six mois.
Il donne satisfaction puisqu'aussitôt la fin du premier, on lui en propose un second. « Je n'ai même pas eu le temps de m'y remettre. La boîte était liquidée… »
Il est au chômage. Les mois passent. Il multiplie les démarches et les formations. Mais Bruno ne retrouve pas de travail. Sauf une éclaircie de dix jours. Un remplacement. Dix jours… Une parenthèse au milieu d'un cauchemar qui n'en finit pas.
« Depuis deux ans, je perçois en tout et pour tout un peu plus de 450 euros au titre de l'allocation spécifique pour ma femme et moi. 450 euros. C'est en deçà de mon loyer. Heureusement, j'ai un peu d'APL. Pour le reste, on se débrouille. C'est le système D permanent. Mais dans la dignité. On peut penser ce qu'on veut, mais je me refuse à aller aux Restos du Cœur. C'est peu dire qu'on est dans le rouge à la banque. Et encore, on n'a pas de voiture, nos enfants ne sont plus à charge. Je ne demande qu'à travailler. J'ai fait des demandes à n'en plus finir, j'ai rempli des tas de dossiers. En vain. »
12 000 sur 16 000
Sans être cynique, il précise même : « J'ai un problème au bras gauche, équivalent à 35 % d'invalidité. J'espérais que cela puisse inciter un employeur à faire appel à moi au titre des quotas de personnes handicapées. Mais rien. »
Au même titre que ses collègues ayant vécu l'aventure Ardennes Forge, une odyssée qui vira à la galère puis au naufrage, CDI ou CDD, Bruno s'est joint à la procédure collective engagée devant le conseil des prud'hommes pour contester son licenciement. Il lui a été alloué 16.000 euros d'indemnités et dommages et intérêts.
« La première année, on n'y a pas touché. On a tout fait pour garder la somme. On a tout fait pour retarder le moment où… »
Et puis, avec 450 euros et quelque par mois, « le moment » a fini par arriver. Il faut bien manger, il faut bien payer l'électricité, et depuis peu, les 55 ans atteints, il faut bien aussi payer au prix fort la mutuelle. Alors quand la décision de la cour d'appel est tombée réduisant de manière drastique les sommes décidées en première instance, quand le courrier de l'AGS est parvenu, excluant toute possibilité d'arrangement à l'amiable*, Bruno a vécu une nouvelle station d'un calvaire « inhumain et injuste ».
Le directeur de l'AGS propose une possibilité d'étaler le remboursement des trop-perçus ? « Vous riez ou quoi… Même sur plusieurs années, que voulez-vous que je puisse rembourser avec 450 euros par mois ? »
En appel, les magistrats ont ramené l'indemnité de Bruno à 4.000 euros. On lui en réclame donc 12.000.
Surréaliste et dramatique.
Exemplaires malgré eux
Idem pour ceux pour lesquels la cour d'appel a carrément infirmé la décision concernant le travail dissimulé (alors qu'une instruction au pénal est toujours en cours pour détournements de fonds avec trois mises en examen au passage…).
Le cas de X (il préfère l'anonymat) est exemplaire. Il a d'abord travaillé quinze jours sans contrat ni salaire pour aider au lancement. Puis, cet ancien de Thomé-Génot (26 ans d'ancienneté) passé par le Contrat de transition professionnelle a bossé deux semaines via le dispositif EMT (Evaluation en milieu de travail). Ardennes Forge n'a versé aucun salaire, et pour quelqu'un qui faisait le job depuis plus de 25 ans, on devine l'intérêt d'une « évaluation » ! A suivi dans le même genre une tout aussi pertinente AFPE (Action de formation préalable à l'embauche), longue de 450 heures, et toujours ça de gagné pour Ardennes Forge (et tant pis pour le contribuable)… « Je répète bien : de l'argent public pour me former à un poste que j'occupais… depuis un quart de siècle… Evidemment, toutes ces semaines, j'ai été pleinement productif… Et pas en formation. »
Suivit enfin un CDI. Ouf. Même s'il était rémunéré bien en deçà de la convention de branche.
Ce sont ces dévoiements du CTP qui justifient l'action pénale et qui avaient amené X et une majorité des autres Ardennes Forge à plaider le « travail dissimulé » aux prud'hommes. Et, sur ce point, à obtenir 12.000 euros de dommages et intérêts. La cour de Reims n'a pas suivi. Renvoyant précisément l'aspect mis en cause (faire prendre en charge par la collectivité la rémunération devant être versée par l'entreprise) au tribunal correctionnel (il est in fine saisi), mais la cour notant que les conventions de « stage » étaient régulières (à défaut d'être justifiées ?)…
Comme ses collègues, X ne décolère pas. « On a été victimes depuis le début. Je sais que certains ne peuvent même pas rembourser le premier euro de ce qu'on leur demande mais pour moi, c'est d'abord cette décision de justice qui est inique, et la position de l'AGS incompréhensible. »
Et l'homme pèse ses mots.
Convaincu comme beaucoup, observateurs y compris, qu'à leur corps évidemment défendant, quelque part, les ex-Ardennes Forge servent d'exemples.
Philippe MELLET
* Nos éditions d'hier.
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miroir08
23/07/2012 à 07h13
La gauche devait faire plein de choses pour les ouvriers qui avaient souffert sous Sarkozy, elle est où la gauche?, Monsieur LEONARD et ses copains, on va voir ce qu'ils vont faire maintenant, les gros malins!
grandjack
23/07/2012 à 00h47
Monsieur sedanais, qu'elle pretention !je reconnais bien là votre attitude hautaine , mais vous ne me connaissez pas, il serait de bon ton de ne pas essayer de vous faire passer pour plus important que vous n'etes en réalité. Personnellement je déteste me gratifier de titre pompeux, et je pense connaitre nos institutions tout autant que vous ne vous en déplaise . Vous trouvez scandaleux que le gouvernement précédent instaure une fiscalité de 30 euros pour l'ouverture d'un dossier de demande d'indemnités, mais bien sur vous trouvez tout a fait normal que notre nouveau gouvernement ponctionne les salaires des salariés qui ne demandent qu'à travailler en augmentant la cotisation retraite et la CSG, et ce meme gouvernement nous impose ces mesures pendant les vacances, serait-ce par honte ?, et n'est-ce pas anti salarié et anti social ? et je pourrais vous parler des autres mesures toutes aussi anti-sociale. Quand a l'exemple que vous citez, il est bidon car se salarié récupérera ce qui lui est du par le biais de votre jugement et bénéficiera meme d'un bonus.
marche ardennes
22/07/2012 à 10h21
CETTE SITUATION DRAMATIQUE VIENT DE LA LENTEUR DE LA JUSTICE.
LA COUR D APPEL A JUGE COMBIEN DE TEMPS APRES LES PRUD HOMMES
sedanais
22/07/2012 à 09h20 | 1
vous etes extraordianaire grandjack, parlez quand vous savez et ne dites rien quand vous ne savez pas c est dailleurs comme cela que je fais ...si un sujet
m échappe je ne dit rien pour éviter d etre ridicule face à ceux qui savent..
ma pratique des prudhommes dépasse les 25 ans alors dites ce que vous voulez çà ne me derange pas mais ne donnez pas de fausses infos à ceux qui nous lisent
mais je confirmerai quand méme que le nombre de salariés condamnés aux prudhommes est infime voir presque nul.......
la loi instituant l obligation de mettre un timbre fiscal de 30 euros a été rendu publique en plein mois d aout 2009 ou 2010 je sais plus tellement le gouvernement avait honte ...
considerer cette taxe juste est ignoble et particulierement anti salariés anti sociale et là nous sommes en dessous de tout ....
prenons l exemple d un salarié qui bosse un mois chez un patron en CDD ;ça
arrive parfois ,au terme du CDD le patron ne paie pas les salaires et ne donne aucun papier au salarié......
celui ci n a plus qu un recours saisir les prudhommes en référé....il n a pas un sou
car il vient de bosser sans étre payé et pourtant il doit verser 30 euros aux
prudhommes pour demander justice : HONTEUX et çà c est un souvenir de sarkozy
grandjack
21/07/2012 à 11h05
On voit très bien Monsieur sedanais que vous n'etes que dans la théorie, mais absolument pas dans la pratique, fréquentez un peu plus les prétoires et suivez les jugements des tribunaux et vous reviendrez vite dans la réalité. Quand a votre parcourt dans la juridiction des prud'hommes que vous aimez nous ressortir régulièrement, moi ,contrairement a vous je n'ai pas pour habitude de chercher a m'imposer en nommant mes titres ou mon parcour. Concernant les frais de timbre fiscaux demandé a toute demande, je trouve cela justifié, car cette juridiction entraine également des frais qu'il faut bien que quelqu'un finance. S'il y a effectivement beaucoup plus de condamnation d'employeurs les cas que vous citez ne sont pas les seuls, mais j'ai également vu des salariés déboutés et condamnés pour non respect des règles de travail et de sécurités. Et pour conclure tout le monde connait le fonctionnement et la composition d'un conseil des prud'hommes, c'était appris dans les cours d'instruction civique
sedanais
21/07/2012 à 09h57
grandjack (00h39) à la lecture de vos messages j ai un trés fort doute de vos connaissances en matiere prudhomale mais je m en moque complétement..
ce qui est anormal ce sont les fausses infos que vous diffusez sur le site en droit social comme en droit pénal..
je n ai pas l intention de vous opposer mes 25 ans aux prudhommes avec des responsabilités de présidence , stages et formation à la cour de cassation en compagnie de nos plus hauts magistrats en droit social et aussi formateur ,
non ici je veux simplement retablir la vérité......
sur les prudhommes je voudrais deja dire que desormais c est une justice payante puisque sarkozy a decidé que le salarié qui deposait une demande
devait la faire accompagné d un timbre fiscal de 30 euros...c est super pour
un salarié démuni de tout qui n a pas reçu ni salaire ni papiers pour s inscrire
au chomage..
concernant les patrons condamnés cela varie selon les sections mais il y a
environ 75 % de condamnations prononcées..
c est la section des cadres ou les employeurs sont le moins condamnés
les demandes d employeurs contre les salariés sont infimes sauf quelques
une dans l encadrement pour un preavis non effectué ou une clause de non
concurrence..
pour conclure tout le monde connait les prudhommes moi je veux bien !
sedanais
21/07/2012 à 09h38
INFO LOI PEINE PLANCHER / une loi no 2007-1198 du 10 aout 2007 a institué la peine plancher pour les délinquants récidivistes soumise à des
régles d applications comme toutes les lois .
entrer dans les details de la loi serait long mais le juge doit appliquer le maximum du baréme des peines lié à l infraction commise s il y a récidive.
face à cette loi si elle s applique le juge perd son pouvoir de quantifier lui méme la peine et il a obligation d appliquer la peine plancher...
ainsi une cour d appel qui avait quantifié elle méme la peine d un récidiviste a été censuré par la chambre criminelle de la cour de cassation ,arret du 6 mars 2012..
je veux donc mettre fin aus fausses infos indiquant que le juge n avait pas
l obligation d appliquer la peine plancher
grandjack
21/07/2012 à 00h39
Monsieur sedanais, j'en connais autant des prud'hommes et meme tribunal de commerce que vous et meme peut-etre plus, mais moi contrairement a vous je ne me prend pas pour la science infuse. Ce que vous nous dites sur le fonctionnement d'un conseil de prud'hommes tout le monde le connait, et vous détourner comme a votre habitude mes propos, car s'il est vrai que les demandes émanant des employeurs sont plutot rares, les demandes non satisfaites de salariés voir meme leurs condamnations après demande de l'employeur arrivent, et si vous le désirez, je pourrai meme vous citer des cas. Concernant les peines planchers vous dites encore n'importe quoi, car il n'y a pas d'obligation des juges, c'est pourquoi certains tribunaux ont la réputation d'etre dur quand les juges mettent systèmatiquement ces peines en applications, et que d'autres sont beaucoup plus laxistes en ne les appliquant pas suivez un peu les affaires judiciaires ou fréquentez un peu nos tribunaux et cela ouvrira votre esprit.
sedanais
20/07/2012 à 14h35
grandjack (14h06) ce sont vos propos qui sont de la maternelle ....
jamais le moindre petit mome ne dirait que la justice devrait rembourser
lorsqu elle à mal condamné ,çà mériterait d étre raconté aux grosses tétes sur
RTL ...
à vous lire vous ne connaissez strictement rien des prudhommes.....
en audience de jugement il y a 4 juges dont 2 salariés et 2 employeurs ; c est un
tribunal collégial dont les décisions sont rendues obligatoirement à 4 ...
or dans les 4 juges il y a toujours 2 patrons dont le plus souvent du MEDEF et
quelques employeurs du syndicat des petits employeurs de la CGPEM..
les demandes aux prudhommes contre les salariés sont extremement rare
et les condamnations encore moins..........c est grave de développer des infos
aussi mensongéres qui trompent ceux qui nous lisent
enfin pour votre info personnelle car vous trompez aussi ceux qui sont
interressés par cette loi qu est la peine plancher .
cette peine est fixée par des régles et le juge a obligation de l appliquer avec
ou contre sa volonté sinon le jugement est cassé et çà j insiste car ils sont
nombreux à évoquer cette loi sans la connaitre
grandjack
20/07/2012 à 14h06
Monsieur sedanais, toujours dans l'exagération et l'inexactitude. Toute la justice condamne sans avoir jamais la moindre responsabilité en cas d'erreur. Comme c'est facile, un médecin qui commet une erreur est condamné, un juge qui n'applique pas une peine plancher ou acccorde un sursis a un délinquant qui fait de ce fait d'autres victimes n'est jamais inquiété. Je connais aussi bien que vous le fonctionnement d'un conseil de prud'homme comme celui d'un tribunal de commerce, et arrétez de deblatérer sur le patronat et le Medef, celui-ci étant loin d'etre majoritaire. Vos réflexions sortent souvent de la maternelle et ne sont dictées que par votre illogisme syndicaliste, trèe très loin des réalités de notre temps. Et je me permet de vous signaler que les prud'hommes ne condamne pas que des patrons, mais aussi souvent des salariés voyoux pour reprendre votre expression favorite.
sedanais
20/07/2012 à 09h25
kenny08 vous faites partie de la famille en question pour étre aussi précis et
catégorique ??
et puis c est ou qu il ne veut pas retravailler ?? il y a surement des chomeurs qui nous lisent et le poste en question les interresse peut etre vu le nombre
d emplois disponibles dans le secteur nouzonville /revin .
Commentaires anonymes
20/07/2012 à 09h09
eheh :moi j'en connais un qui était chez cromback ,qui a 450E de rsa ;sa copine bosse et lui ne veut surtout pas retravailler ;bizarre il n'y a pas de controle pour ce genre d'individu
Commentaires anonymes
20/07/2012 à 09h05
éh jumbo
le rsa ne se multiplie pas par le nombre de personne ;réfléchie bien avant de dire des conneries
pate
20/07/2012 à 08h24
Pendant la campagne législative, le combat des députés étaient le maintient de l'emploie, on s’aperçoit que nos entreprises ardennais ferme. Que font nos représentant sociaux?
sedanais
20/07/2012 à 07h16 | 2
grandjack (23h39) la réponse que vous donnez ne vous grandit vraiment pas , on plonge dans l enfantillage , des enfants des écoles répondraient autrement que vous sur ce probleme
dans toutes les juridictions françaises et méme en cour d assise il existe des voies
de recours et parfois la juridiction qui rejuge dit autre chose que ce qui a été dit
précédemment..
le conseil des prudhommes n échappe pas a la régle et parfois la cour d appel saisit reduit ou augmente les condamanations et dans cette affaire ce fut réduit.
le conseil de prudhommes qui condamne avec l argent qui ne lui appartient pas ??....il fallait que quelqu un le dise on plonge dans la débilité .......mais quand un tribunal correctionnel condamne un voyou à payer des dommages
et interets à une victime là aussi c est l argent qui ne lui appartient pas..
savez vous monsieur grandjack que le conseil de prudhommes lorsqu il juge
et composé de 4 juges dont 2 employeurs appartenant le plus souvent au
MEDEF...en cas de litige entre les 4 juges c est le juge professionnel qui vient
trancher ,un juge d instancte....
alors s il vous plait n attaquez pas les prudhommes au motif qu il condamne
vos amis les patrons vouyous qui ne respectent pas la loi.
heureusement que cette juridiction existe !!
grandjack
19/07/2012 à 23h39
Ca y est, le maiter de la justice est arrivé,Monsieur sedanais, qui a induit ces personnes dans l'erreur, leur avocat, lui qui ne fait rien pour rien devrait participer au remboursement des sommes qu'il pensait pouvoir obtenir et qu'il faut rembourser maintenant. Et puisque que le conseil des prud'hommes dans sa grande générosité avec l'argent qui ne lui appartient pas a alloué des sommes trop importantes a ces salariés, les membres de se tribunal n'ont qu'a se cotiser pour réparer leur erreur, car c'est un peu facile, la justice n'est jamais responsable de rien.
Commentaires anonymes
19/07/2012 à 23h35
chez moi deux rsa ne font pas 450 euros
pat08360
19/07/2012 à 21h12
le changement c'est pour demain(dans 5 ans)
pat08360
19/07/2012 à 21h09
et la hausse du prix du carburant ??????????????
phobos
19/07/2012 à 19h38 | 2
On assiste à la mise à mort en direct de pauvres diables désocialisés depuis un bon bout de temps par le chomage, le précarité, le manque d'argent, la misère, du vrai Zola , sans qu'aucun syndicats, assos bien pensantes et même nos gauchos de tipers de l'Union font les morts,eux,pourtant toujours si prompt à réagir, ne s 'émeuvent.
Comme d'habitude, plus tard tout ce monde là nous ressortira la saint piternel rengaine du " On ne savait pas, on n'a pas vu"
tjackie52
SAINT-DIZIER 52100
19/07/2012 à 18h43
Excusez moi, je ne voyais plus mes deux réactions. Encore une fois mes excuses. Cordialement a vous.
tjackie52
SAINT-DIZIER 52100
19/07/2012 à 18h42
Ou est passée ma réflexion sur ce sujet???? La vérité dérangerai? Simple question.
tjackie52
SAINT-DIZIER 52100
19/07/2012 à 18h29
Mais il serait temps que les gens comprennent que la seule possibilité pour eux de s'en sortir c'est de se rassembler et contester dans la rue. Il faudrait qu'ils comprennent enfin, qu'ils n'ont rien à attendre d'un gouvernement qu'il soit de droite ou de gauche pour améliorer leur sort. Celui de la finance oui mais pas des simples gens. Cela devrait faire réfléchir.
Vivre avec 1000euros par mois par exemple, cela est-il possible aujourd'hui? Combien de trous supplémentaires aallons nous faire pour se serrer la ceinture ? Par contre pour les élites ce n'est pas la même "poloche".
Vous venez d'élire un président de la république, vos députés, bien vous en face mais quand on sait qu'ils pensent déjà à eux cela devrait aussi faire réfléchir non?
Pourquoi je dis cela ? Chaque mois, les députés touchent 6 412 euros d'indemnité représentative de frais de mandat et cela sans aucun contrôle. l'indemnité a pour but de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée."
Suite ci-dessous
tjackie52
SAINT-DIZIER 52100
19/07/2012 à 18h28
Concrètement, il s'agit donc d'une indemnité, en plus de leur salaire de 7 100 euros brut, visant à couvrir le montant du loyer et des charges de leur permanence, le prix de l'essence pour les déplacements dans leur circonscription, le coût d'impression des divers documents, les montants des invitations à déjeuner, le prix des réceptions, des fleurs pour les cérémonies...
Un député C.De Courson a pourtant fait un amendement demandant
de soumettre à l'impôt sur le revenu, la partie de l'indemnité représentative des frais de mandat non utilisée pour les dépenses réellement liées au mandat mais cela nécessiterait un contrôle par l'administration fiscale des dépenses de chaque député.....Ceux-ci ont donc refusé l'amendement.
sedanais
19/07/2012 à 18h22
citronpresse celui qui a trop alloué c est la justice puisque c est le conseil de prudhommes de charleville mézieres ....
il fallait y penser :marrant comme réflexion..
quant au pourcentage perçu par maitre MEDEAU j ai écho que celui ci ne se
fait payer que sur des décisions de justice définitives....
çà voudrait donc dire que sa commission se fait sur la décision de la cour d appel de reims donc probablement rien à rembourser !
citronpresse
19/07/2012 à 16h48 | 1
Maître MEDEAU pourra rembourser son pourcentage perçu.
cela fait déjà pas mal bon.
citronpresse
19/07/2012 à 16h45
que celui qui a fait l'erreur d'allouer trop : assume.
citronpresse
19/07/2012 à 16h45
que celui qui a fait l'erreur d'allouer trop : assume.
sedanais
19/07/2012 à 16h25
ils devraient demander à maitre médeau de réparer ses erreurs ??? de quelles erreurs parle t on ?? en voudrait t on à cet avocat brillant parce qu il defend le monde du travail et fait condamner les patrons voyous ?
on en a l impression on dirait !!
cette affaire serait banale si elle ne concernait pas de malheureux salariés qui un jour ont eu la malchance d etre confrontés à la délinquance patronale...
la cour d appel de reims qui modifie un jugement du conseil de prudhommes çà arrive dans un sens comme dans l autre
dans ce cas précis il est modifié à l encontre des salariés ou les magistrats ont estimé que des condamnations n etaient pas dues .. comme elles ont été déja payées conformement à la loi ,il faut rembourser...
sur le plan strict de la loi L AGS est en droit d exiger le remboursement des sommes versées à tort et s il y a le droit il y a aussi le coté humain...
du coté politique il y a unanimité à droite comme à gauche pour demander à
l AGS de ne pas exiger les remboursements..
esperons une issue favorable pour ces salariés qui ont déja assez souffert comme çà mais ce sera difficile car maitre medeau est l ennemi public numéro
1 des administrateurs judiciaires pas souvent respectueux de la loi
miroir08
19/07/2012 à 14h34 | 1
C'est vrai que Maitre Medeaux pourrait les aider, avec ce qu'il gagne!