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Publié le mercredi 24 août 2011 à 09H48 - Vu 68 fois
(Ardennes). Les professionnels du secteur équestre s'inquiètent d'une possible hausse de TVA et de son impact sur toute la filière.
LES activités équestres sont-elles en danger ? En tout cas, la demande de la commission européenne à la France de relever au plus vite la taxe sur la valeur ajoutée dans ce secteur a provoqué un sacré émoi chez les professionnels.
Car le passage de la TVA de 5,5 à 19,6 % représenterait tout de même une hausse de 240 % pour ceux qui vivent de cette filière !
Autant dire que c'est tout l'équilibre des structures qui gravitent autour du monde du cheval qui serait remis en cause.
« Dans les Ardennes, les clubs qui marchent bien et sont rentables se comptent sur les doigts d'une seule main. Ce n'est donc pas une bonne nouvelle. On peut craindre une répercussion sur la clientèle et un rétrécissement des marges bénéficiaires. Il faudra malheureusement s'adapter. Mais dans ces conditions, on peut craindre que l'équitation soit une activité de plus en plus élitiste », estime Etienne Broutin, le président du comité départemental d'équitation.
Retour à l'élitisme
En attendant d'en savoir plus sur le sujet, Béatrice Lefèvre qui gère le Relais équestre des Récolets à Pure part au galop quand on évoque une directive fiscale européenne appelée à fragiliser le réseau équin. « J'ai appris la nouvelle par le groupement hippique national. En fait, l'Europe ne veut plus nous considérer comme agriculteurs. Pour contrecarrer cette éventuelle hausse de la TVA, on ne pourra que relever nos tarifs. Si je me projette déjà dans cette hypothèse, la tarification de nos pensions mensuelles passerait de 170 à 195 euros »…..
Bref, les familles et les licenciés seraient les premiers pénalisés.
« On ne sait pas trop quoi faire. Il reste à espérer que ce projet ne se concrétise pas. Si cette mesure est appliquée, elle provoquerait la mort de plusieurs petits centres équestres. On sera en tout cas obligé d'augmenter nos prix de 20 % et la clientèle ne suivrait pas. L'effort de démocratisation réalisé les dernières années et notamment à partir de 2004 avec… la baisse de la TVA tomberait donc à l'eau. Ce sport serait à nouveau réservé aux riches », poursuit Isabelle Chevrier, gérante du poney-club de La Marfée à Sedan.
Des trésoreries tendues
Eleveuse et responsable de la ferme équestre La Yame à Montcy-Notre-Dame, Chantal Cabadet craint cette disposition et évoque les retombées négatives pour la profession. « Passer de 5,5 à 19,6 % quadruplerait d'un coup la fiscalité. Un sacré coup de massue. Si c'est le cas, je ne prendrai plus d'apprenti (Ndlr : 560 euros par mois) et j'augmenterai le prix de l'heure de balade. Sinon, pas moyen de s'en sortir. »
Bien que nullement concernée par l'exigence de Bruxelles car la société hippique Les amis du cheval (280 licenciés à Charleville-Mézières) a un statut associatif et non commercial, Lise Goffard-Lombardy apporte son avis d'experte dans le débat.
« On peut regretter cette décision. Elle va déboucher sur une majoration des prestations alors que dans les Ardennes, les prix étaient encore raisonnables par rapport à ce qui est pratiqué sur l'ensemble du territoire national. Cela sera donc dommageable pour des centres qui, en grande majorité, ont déjà du mal à vivre avec des trésoreries tendues. Cette mesure est d'autant plus fâcheuse qu'elle intervient au moment où le pouvoir d'achat des familles est en baisse ».
La présidente carolo pense que l'Etat adoptera d'autant plus facilement cette demande qu'elle touche une clientèle aisée. « Ce qui n'est malheureusement pas le cas dans les Ardennes où localement cette décision aura sans doute de graves effets ».
- La proposition du G.H.N
Le groupement hippique national entend sensibiliser les élus et l’opinion publique et tout faire pour défendre le patrimoine équin. Dans un premier temps, elle envisage de réclamer au gouvernement la modification d’un article du code général des impôts afin d’inscrire l’équitation dans la liste des activités physiques et sportives utilisant des animaux et des installations agricoles, nécessaires à cet effet.
Une directive fiscale européenne précise, en effet, que de telles infrastructures peuvent bénéficier d’une TVA réduite.
Le ministère de l’économie aurait alors la possibilité de demander un recours en justice devant la cour européenne.» Il faut espérer que notre demande sera entendue, sinon on perdra en quelques semaines ce qu’on a mis des années à bâtir», estime-t-on au siège du GHN.
Le commerce des chevaux serait alors le seul concerné par cette augmentation de TVA.
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