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Publié le mardi 01 novembre 2011 à 11H33 - Vu 239 fois
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et n'a trouvé aucune excuse aux agissements douteux de Pascal Peiffert.
MONTHERMÉ (Ardennes). Pascal Peiffert a été condamné hier à deux ans de prison avec sursis. Il fut le dernier PDG d'Artis, à Monthermé, liquidée en 2002. Les salariés devraient faire appel.
«ON ressent forcément une certaine injustice. Une société, ce n'est pas seulement un nom ; ce sont aussi des salariés. Et dans notre cas, nous avons été doublement pénalisés. Aujourd'hui, beaucoup des anciens employés d'Artis vivent avec moins de 4.500 euros… par an ! C'est moins que le salaire… mensuel d'un député ! »
Bernard Delhaye, l'historique délégué de la cinquantaine de salariés que comptait l'entreprise de Monthermé à sa liquidation en juin 2002, ne cachait pas une certaine amertume hier, une fois rendu le délibéré du tribunal correctionnel qui a certes condamné l'ancien PDG Pascal Peiffert _ deux ans de prisons avec sursis, 15.000 euros d'amende, interdiction de gérer _ mais qui n'a pas reçu la constitution de partie civile des ex-employés qui arguaient d'un préjudice moral direct…
Neuf ans après la disparition de la société spécialisée dans le traitement des surfaces métalliques, au terme d'une longue instruction, l'audience, le 17 octobre, avait permis de disséquer les nombreuses préventions dont l'ancien PDG faisait l'objet : abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage (nos éditions du 11 octobre dernier).
« Nous ferons probablement appel » a encore commenté Bernard Delhaye hier, précisément sur la question de la recevabilité de la constitution de partie civile. Pour le reste, en revanche, c'est-à-dire la condamnation de Pascal Peiffert _ qui n'avait pas, lui, fait le déplacement, pas plus que son conseil parisien, Me Mario-Pierre Stasi _, l'infatigable porte-parole a été philosophe : « Sa culpabilité a été reconnue, et c'est une bonne chose. Mais je ne fais pas d'amalgame. Nous avons été dirigés par un patron voyou dont les méfaits ont provoqué la disparition d'une entreprise certifiée Iso 9002, mais il y a aussi des entrepreneurs honnêtes qui se battent au quotidien dans un contexte ô combien difficile… »
Dans ses attendus, le tribunal que présidait Mme Jennyfer Picoury a estimé que « les transferts des fonds d'Artis au profit d'autres sociétés du groupe Peiffert dans lesquelles M. Peiffert était directement intéressé ont largement contribué à la déconfiture de ladite société la privant ainsi de ses seules possibilités financières ».
Des faits graves…
Et en tout état de cause, a noté le tribunal, la convention de trésorerie qui liait les différentes unités ne portait que sur les excédents…
Pas plus de doute des juges quant au caractère délictueux de l'encaissement de chèques sur le compte personnel du PDG de chèques et virements destinés à la société.
Par ailleurs, la juridiction a constaté (comme à l'époque le mandataire judiciaire lors du redressement et le cabinet d'expertise qui assistait le comité d'entreprise) que la comptabilité « n'a pas été établie à temps » et que le PDG n'a pu justifier la démission du commissaire aux comptes et le retard pris à la désignation d'un successeur.
Enfin, pas davantage de doute de la part des juges quant aux faux et usage de faux reprochés, en l'espèce, deux chèques présentés par le prévenu comme ayant été signés par le mandataire, Me Stackler, ce que ce dernier a nié, les chèques en cause ayant atterri… sur les comptes personnels du PDG !
Sur ce, on mettra volontiers en exergue ce commentaire des magistrats : « Les faits commis, bien qu'anciens, sont graves non seulement en raison de leur nature mais également en ce qu'ils ont conduit à la déconfiture de la société Artis, au sein de laquelle une cinquantaine de salariés étaient employés, tous licenciés à la suite de la liquidation… »
… mais pas de préjudice direct
Pour autant, arguant d'une jurisprudence constante, selon laquelle le préjudice certes réel subi par les salariés suite aux abus de biens sociaux et banqueroute n'est qu'« indirect » (le terme peut heurter, mais c'est le droit…), le tribunal n'a pas suivi leur défenseur Me Xavier Médeau qui plaidait la constitution de partie civile et réclamait 5 000 € de dommages et intérêt par salarié (voir ci-contre).
C'est le seul point sur lequel le tribunal aura été sur la même longueur d'onde que la défense.
Car pour le reste, Me Stasi qui avait tout bonnement demandé la relaxe n'a pas convaincu, pas davantage que les réponses de son client qui, lors de son interrogatoire par la présidente, avait oscillé entre mémoire défaillante et dénonciation d'une instruction à ses yeux à sens unique. « Vous ne pouvez juger sur un dossier incomplet » avait insisté Me Stasi, pointant des manques dans le dossier, et qui avait ajouté : « Dans l'urgence, il y a eu des faits relevant d'une gestion anormale, mais la question est pourquoi. Il y a peut-être eu incompétence, mais rien d'autre. Pas d'enrichissement, seulement la volonté de faire au mieux. »
L'avocat parisien avait enfin fait allusion au (lourd) casier de M. Peiffert (plusieurs condamnations pour des préventions similaires dans des dossiers postérieurs chronologiquement à Artis). En priant le tribunal de ne pas en tenir compte. Raté. Le tribunal mentionne bien les aventures de celui qui avait déclaré devant le juge : « Je ne suis pas Tapie ». Soit.
Philippe MELLET
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