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Publié le mercredi 18 juillet 2012 à 09H52 - Vu 729 fois
Au temps où les salariés veillaient sur leur stock de pôles d'alternateurs comme sur un trésor de guerre... illusoire (quelque temps avant la liquidation).
ARDENNES. Les ex-salariés doivent rembourser 560 900 €
SAISI par les conseillers généraux Boris Ravignon et Pierre Cordier, le directeur de l'AGS (organisme qui se substitue aux employeurs défaillants pour régler salaires et éventuelles indemnités de licenciement), Thierry Meteye, vient d'opposer un refus à leur demande de recours amiable dans le dossier des ex-salariés d'Ardennes Forge (contrairement aux dossiers Artis et Socaux, par exemple).
Ils sont une bonne quarantaine à avoir accepté en 2007 d'intégrer cette entreprise qui tenta de relancer et reprendre l'activité de Thomé-Génot, sur le site de Nouzonville. Tous des « métallos » ayant déjà été licenciés en 2006. Et tous licenciés une seconde fois, en 2008, quand l'aventure d'Ardennes Forge se solda par une liquidation…
Devant le conseil des prud'hommes, ils avaient obtenu 900 000 euros (à répartir) d'indemnités et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (absence de proposition de reclassement) mais aussi pour travail dissimulé.
En 2010, déjà, l'AGS avait traîné les pieds pour verser la somme (exécutoire). Saisi en référé, le premier président de la cour d'appel avait estimé qu'il n'était pas démontré que « les salariés seraient chacun dans l'impossibilité de rembourser les sommes allouées ». Sous-entendu, en cas de jugement défavorable en appel. A l'époque encore, les salariés avaient refusé que soient « consignées » les sommes, c'est-à-dire qu'elles soient bloquées. « Quand on perçoit les minima sociaux, cela peut se comprendre » note l'un d'eux.
Or, un jugement différent en appel, c'est bien ce qu'il est advenu le 30 mai dernier. La cour a confirmé une partie du jugement de première instance, mais a nettement revu à la baisse les dommages et intérêts. Résultat : les 47 ex-salariés ont à rembourser un indu de 560 900 euros !
Représentant des ex-métallos, Remi Petitjean a redit hier sa colère et son désarroi : « Quand on se souvient des conditions dans lesquelles on a accepté à l'époque de retravailler… C'est un scandale. »
Car une nouvelle fois, l'AGS semble vouloir faire un exemple, et refuse une étude personnalisée pour revoir « l'ardoise » de chaque salarié. Beaucoup se trouvant dans une situation précaire.
Au mieux le directeur propose de discuter les modalités de remboursement.
Thierry Meteye en profite en effet pour expliquer : « L'AGS entend bien obtenir un recouvrement afin de mettre un terme aux dérives de certains avocats contestant systématiquement tous les actes des mandataires judiciaires afin d'obtenir des dommages et intérêts exorbitants dont ils savent bien que seule l'AGS en assurera le règlement… » Et de citer nommément Me Xavier Médeau.
En conclusion, le directeur de l'AGS évoque enfin la nécessité de préserver l'équilibre financier de l'organisme…
Tandis qu'une procédure pénale (pour détournements de fonds destinés à la formation professionnelle, sous couvert du CTP) est en cours (mais semble peu progresser, malgré la mise en examen, notamment, de l'ex-PDG d'Ardennes Forge), les ex-salariés ne comptent pas baisser les bras. Toujours mobilisés, ils ont rendez-vous vendredi soir avec des élus de toutes tendances pour contre-attaquer, malgré ce qui ressemble, pour l'heure, à une fin de non-recevoir de l'AGS…
Ph.M.
Les dernières contributions
marche ardennes
21/07/2012 à 08h46
L AVOCAT PERCOIT UN % SUR LES INDEMNITES. SI LES OUVRIERS DOIVENT REMBOURSER CE DERNIER DOIT AUSSI LE FAIRE CAR LE % N EST PLUS LE MEME.
JE NE VAIS PAS PLAINDRE MAITRE MEDEAU QUI VA AU PALAIS DE JUSTICE EN MOBYLETTE ET QUI ROULE EN SUPER GROSSE VOITURE. QUEL BON COMEDIEN
marche ardennes
21/07/2012 à 08h46
L AVOCAT PERCOIT UN % SUR LES INDEMNITES. SI LES OUVRIERS DOIVENT REMBOURSER CE DERNIER DOIT AUSSI LE FAIRE CAR LE % N EST PLUS LE MEME.
JE NE VAIS PAS PLAINDRE MAITRE MEDEAU QUI VA AU PALAIS DE JUSTICE EN MOBYLETTE ET QUI ROULE EN SUPER GROSSE VOITURE. QUEL BON COMEDIEN
marche ardennes
21/07/2012 à 08h46
L AVOCAT PERCOIT UN % SUR LES INDEMNITES. SI LES OUVRIERS DOIVENT REMBOURSER CE DERNIER DOIT AUSSI LE FAIRE CAR LE % N EST PLUS LE MEME.
JE NE VAIS PAS PLAINDRE MAITRE MEDEAU QUI VA AU PALAIS DE JUSTICE EN MOBYLETTE ET QUI ROULE EN SUPER GROSSE VOITURE. QUEL BON COMEDIEN
yan lang
Hollande serviteur du MEDEF, sous les chevilles, plus de place pour ton pantalon...
19/07/2012 à 18h30
Et oui miroir08, avec les monceaux d’âneries que vous nous assénez, il faut bien quelqu'un pour faire l'équilibre :-))))
miroir08
19/07/2012 à 14h38
Ecoutez Yan Lang monsieur "je sais tout", c'est un pro, celui là, pas de doute!! MDR
lacanne
19/07/2012 à 12h34
@BALTIK :
FAITES PLUTÔT APPEL AU DICTIONNAIRE ET AU LIVRE DE GRAMMAIRE !!!!!!!...
yan lang
Hollande serviteur du MEDEF, sous les chevilles, plus de place pour ton pantalon...
19/07/2012 à 00h24 | 1
@marche ardennes, prenez connaissance du dossier avant de propager de tels contre-vérités. Les salariés ont été prévenus par l'avocat. Il y a d'ailleurs des écrits qui le prouvent. Dommage que mes anciens collègues (Thomé-Genot) soient si mal représentés (depuis ardennes forges). Ils payent pour l'incompétence de délégués qui n'ont voulu écouter personne et qui n'ont suivi ni les dossiers, ni les gens après le premier jugement. Nous leurs avions proposé (l'association des anciens Thomé-Genot) de monter leur structure associative le temps de l'appel. Nous leurs avions dit d'ouvrir un compte associatif, de placer les indemnité pour 1 an (d'appel), les sommes auraient été insaisissables pendant ce temps et les intérêts auraient payé les frais d'avoué (obligatoire en appel) notamment. Mais leur pseudo représentants ont préféré la jouer perso. Bravo et chapeau bas messieurs...
air2rien
18/07/2012 à 23h00
Inadmissible des choses pareilles !
marche ardennes
18/07/2012 à 22h10
ET L AVOCAT DEVRA T IL REMBOURSER LES OUVRIERS ?
POURQUOI N A T IL PAS PREVENU LES SALARIES QUE LES AGS POUVAIENT FAIRE APPEL.
A FORCE DE FAIRE CROIRE QUE TOUT EST GAGNE, LES SALARIES CONFIANTS EN LEUR AVOCAT, FINISSENT .....SUR LA PAILLE
baltik
Le pingouin club de l'UMP m'a cherché ??? La belette est de retour !!! Epée de Damocles 3 éme dane , ça sent la fin mais je reviendrais !!!! Désormais les avatars qui ne rentre pas dans les normes sont supprimés je vais faire la méme demande pour vous
18/07/2012 à 20h51 | 1
Bon allez puisque modéré , je vous la refast plus soft , faite appel a Ravignon et vous l'aure dans le popotin !!!!
phobos
18/07/2012 à 19h30 | 1
Des pauvres gars sur la paille, à qui on a fait miroiter qu'il existait une justice dans ce pays, des syndicats qui ont exploités à leur profit la misère humaine et des avocats véreux qui se sont remplis les poches au passage, c'est ça Ardenne Forge
miroir08
18/07/2012 à 19h23
La gauche est au pouvoir, elle va monter au créneau pour les ouvriers. D'ailleurs, on ne voit guère le nouveau député Léonard, socialiste, finalement, on voyait plus Vuilque! On le savait, maintenant qu'il a la place, il s'en tape de la Vallée et des ses problèmes. Fourré à Paris, il doit être dans un petit salon parisien en train de déguster une coupe de champ! Sacré totof léopard!
goliath08
ARDENNAIS et Fier de l'être
18/07/2012 à 18h15
La vraie, la seule grande entreprise, c'est bien pôle emploi comme le dit si bien allaur, quand ils vous tiennent, ils ne vous lâchent plus !
Le Métallo
18/07/2012 à 14h23
Thierry Meteye pourrait en profiter pour condamner les patrons voyous au lieu de s'en prendre au avocats qui défendent les interets des salariés.
Allez Thierry un peu de courrage "met un terme aux dérivent de certains patrons voyous" " tu en as les moyen mais pas la volonté !"
Honte a toi !!!!
allaur
18/07/2012 à 13h23 | 2
Comme pour les lenoir LCAB ça va encore être les salariés les accusés, les voleurs et autres car en aucun cas la justice ne se mettra de leur coté, bien sur il leurs ferons croire qu'ils sont dans leurs droits, qu'ils ont raisons, que leur Patron était un escroc mais c'est tout au final les salariés victimes vont sez retrouver au banc des accusés, dans un sens je comprend la ( justice ) il est plus facile de s'en prendre à des gens qui ont tout perdu que de s'en prendre à des patrons qui ont le bras long et comme le dis si bien miroir08 moi aussi j'ai honte pour la France car de Droite comme de gauche on nous rabat les oreilles en disant ils faut tout faire pour l'emploi mais on ne vois rien sauf des salariés qui se retrouve sans rien sauf une place à vie à pôle emploi, au moins cette entreprise ne licencie pas au contraire elle recrute en CDI, alors je pousse ce coup de gueule
QUAND EST-CE QU'ON AURA UNE JUSTICE QUI CONDAMNERA LES PATRONS VOYOUS
miroir08
18/07/2012 à 13h14
Messieurs MONTEBOURG et SAPIN..., à vous de jouer!
Commentaires anonymes
18/07/2012 à 13h06
Est il possible de tondre un oeuf?
miroir08
18/07/2012 à 11h08
C'est une honte de réclamer de telles sommes à des gens qui ont perdu leur emploi. Certains doivent etre dans "la mouise" et on en rajoute. Que le nouveau gouvernement prenne ses responsabilités et les aide. Ces gars là, ils le méritent. Ils ont vécu la galère Thomé Genot, puis Ardennes Forges et maintenant une troisième galère. J'ai honte pour la France.