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Publié le vendredi 29 juin 2012 à 11H00 - Vu 418 fois
La perte de recettes liée à la fraude représente entre 5 et 7 % du montant des recettes commerciales.
Monter dans le bus sans payer son titre de transport sera amendable à la rentrée. Jusqu'ici les contrôles n'étaient que « préventifs ».
PRENDRE le bus sans payer, ce ne sera plus toléré ! Les fraudeurs vont devoir abandonner leurs bonnes vieilles habitudes. Et se plier aux règles. La CCRCT (communauté de communes de la région de Château-Thierry) a délibéré pour mettre en place une politique de lutte contre la fraude dans les cars lors de son dernier conseil communautaire à Essômes-sur-Marne lundi soir.
« Depuis 2010 date à laquelle nous avons repris le réseau et jusqu'à aujourd'hui, il y eu des contrôles mais ils étaient surtout dissuasifs, ils n'ont jamais donné lieu au paiement d'une amende », explique Hugo Jarrige, le directeur de centre Keolis (le prestataire) à Château-Thierry, « c'était le choix de la collectivité car nous étions en délégation de service public provisoire, il fallait aussi que le réseau prenne ses marques ». Maintenant que c'est chose faite, « et devant les réclamations des usagers qui paient leur titre », la CCRCT a décidé de faire preuve de plus de fermeté, car, dit-elle, « ces fraudes contribuaient à donner une image négative et permissive du réseau ». Pour information, sachez que la perte de recettes liée à cette fraude a été estimée entre 5 et 7 % du montant total des recettes commerciales. Une somme non négligeable.
Amendes à venir
Des sanctions pécuniaires vont donc être mises en place dès la rentrée de septembre. Le temps pour Kéolis d'assermenter des agents pour qu'ils soient habilités à dresser des procès-verbaux d'infraction. Le montant des amendes est fixé par le Code de procédure pénal et actualisé chaque année sur le barème RATP/SNCF. Il existe deux types d'amende : pour défaut de titre de transport valable (compostage, validation…) qui coûte 30,50 euros, et défaut de titre de transport tout court et là, il vous en coûtera 46 euros. À ces amendes s'ajoutent toujours des frais de dossier selon l'article 80-7 du décret du 22 mars 42.La CCRCT étant l'autorité organisatrice du transport, c'est à elle de fixer le montant de ces frais. « Nous avons étudié ce qui se pratiquait sur d'autres réseaux, et nous proposons de fixer ce montant à 30 euros dans le cas où l'amende ne serait pas réglée dans les trois semaines ». Les délégués communautaires ont validé.
Toutefois, s'il s'agit d'une « première fraude », les contrôleurs - ils travailleront toujours en binôme - pourront dresser un PV ou proposer au fraudeur de régler deux mois d'abonnement soit l'équivalent de l'amende et des frais de dossier. « Nous ne sommes pas là pour faire les gendarmes » rappelle Hugo Jarrige, « mais l'on saura désormais qu'à n'importe quelle heure, n'importe quel client, à n'importe quel moment, n'importe où pourra être contrôlé ». Les délégués communautaires ont aussi décidé de ne pas augmenter les tarifs d'abonnement, de pass et de tickets pour la saison 2012-2013.
F.P.
Les dernières contributions
blablabla
08/07/2012 à 09h24
@ alias Eh bien libellé dans ce sens je comprend mieux ;))
alias
06/07/2012 à 20h54
@blablabla : En réponse à votre post du 29/06/2012 à 23h04 : Comme vous le dites vous même vous "n'avez rien compris". Je pense simplement qu'il faut attirer des gens qui peuvent payer afin de pouvoir préserver les aides sociales pour ceux qui en ont besoin.
blablabla
04/07/2012 à 18h40
@ faut pas m'emmerder Vous dites n'importe quoi, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. De plus concernant les chomeurs dont vous parlez, sachez que sur la communauté de communes de la région de Château-Thierry le transport est gratuit pour les chômeurs en fin de droit les demandeurs d'emploi non indemnisés ou indemnisés au tarif CUI, les
personnes titulaires du RSA, les jeunes en situation de stage ou d'apprentissage bénéficiaires d'un CUI (base CAE) travaillant ou résidant dans la Communauté de Communes. Quant à Compiègne, eh bien c'est Compiègne... Quant au tarif de base d'un ticket c'est 0.95 € arrêtez le délire !!
fautpasmemmerder
03/07/2012 à 11h10
@blabla. A Compiègne les bus sont gratuits et pas pourtant plus d'assistés ici ou la-bas. Un chomeur qui ne peut pas se déplacer est un fainéant, un chomeur qui profite d'un bus gratuit pour chercher du travail est un assisté. M'ouaip c'est une vision que je ne partage pas.
air2rien
30/06/2012 à 13h15
Ce laxisme a duré bien trop longtemps !! Dans d'autres villes, les controleurs veillent au respect des bonnes règles qui commencent là aussi !! Trop de profiteurs qui ont les moyens !
blablabla
29/06/2012 à 23h04 | 1
@ alias Surprenante votre remarque, et les habitants qui ne payent pas d'impôts, vous en faites quoi ? vous les héradiquez ou bien je n'ai rien compris. Sachant que les gens qui payent des impôts ne sont pas souvent les plus généreux.
@ faut pas m'emmerder : il y a des tarifs sociaux il me semble qui sont appliqués et même des gratuités selon les cas... Quant au tout gratuit, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres et notamment à l'assistanat complet, suis pas d'accord avec ça.
jeanmich14
29/06/2012 à 22h34
je suis de votre avis BLABLA ,pour amender les usagers il faut que les composteurs fonctionnes ,dernièrement j'ai pris le tram j'ai pris mon ticket au parking relais ,quand j'ai composté mon tiket ça affiché qu'il n'etait pas valable ,la j'ai rien compris .
mais ,c'est vrai qu'il y a trop de personnes malhonnête qui profite .
Dans le temps il y avait un controleur dans les bus il y avait pas autant de fraude .
alias
29/06/2012 à 15h18 | 1
@fautpasmemmerder : Oui, qui paye ??? C'est exactement pour cette raison qu'il est important d'attirer des habitants qui payent des impôts.
fautpasmemmerder
29/06/2012 à 13h50
Une région, un département, une com de communes, une ville à gauche et toujours la répression associée à un service payant de transport en commun. JE pense que si nous voulons agir pour l'environnement, pour la fin de mois de chacun, LES TRANSPORTS EN COMMUN DOIVENT ÊTRE GRATUITS. Trop de demandeurs d'emploi, de personnes âgées, de personnes en difficultés sociales ne peuvent pas se déplacer. Ah oui, j'oubliais comment financer ce projet ??? Impossible, non ???
blablabla
29/06/2012 à 13h33
Oui Elrod et en plus il faudrait faire une révision complète des composteurs dans les bus parceque certains ne fonctionnent pas... Histoire vécue !! Quant à l'incivilité malheureusement elle est ingérable, à part mettre un agent assermenté et encore ... un grand baraqué ;))) dans chaque bus je ne voie pas la solution.
elrod
Château-Thierry (02)
29/06/2012 à 11h56
Bonjour,
C’est très bien tout ça et je trouve cette mise en place des contrôles tout à fait logique.
Et contre les incivilités de toutes sortes vis à vis des chauffeurs ou du matériel, qu’allez-vous faire ?????
MAIS comment sera pris en compte les chauffeurs « une toute petite minorité » qui laissent passer des passagers sans leur demander leur titre de transport ou ne pas faire payer leur ticket de voyage ?? Car à ce jour cela existe…Djp…