Publié le mardi 19 juillet 2011 à 08H23 - Vu 640 fois

C'EST un véritable « tsunami » qui secoue actuellement le bassin amont de la Seine.
L'Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (ex-Grands lacs de Seine) mène actuellement une enquête publique qui vise à faire participer les bénéficiaires du soutien d'étiage aux dépenses d'exploitation, d'entretien et d'aménagement du lac du Der (lac-réservoir Marne), des lacs Amance et du Temple (lac-réservoir Aube), du lac d'Orient (lac-réservoir Seine) et du lac-réservoir de Pannecière. L'été et jusqu'à la fin du mois de novembre parfois, ces quatre ouvrages restituent dans les rivières l'eau accumulée pendant l'hiver ce qui permet de maintenir un débit plus important dans les cours d'eau que le débit naturel à cette période de l'année.

Une redevance de 0,5 centime d'euros
L'objectif est clair : « élargir la base actuelle des quatre départements contributeurs (NDLR : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) aux bénéficiaires directs du fonctionnement de ces lacs-réservoirs », de l'aval des quatre ouvrages jusqu'à la confluence Seine-Oise.
Treize départements sont concernés, dont la Marne, la Haute-Marne, l'Aube et l'Aisne. Ainsi que 496 communes. Parmi elles, 89 se situent dans la Marne* et 20 dans l'arrondissement vitryat.

L'Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs espère ainsi dégager « des recettes pérennes » pour participer au financement de l'exploitation courante et des programmes pluriannuels de réhabilitation des ouvrages.
Le lac Pannecière a été mis en eau en 1949, le lac-réservoir Seine en 1966, le lac-réservoir Marne en 1974 et le lac-réservoir Aube en 1990.
« Il s'agit donc, pour une large part, d'un patrimoine ancien dont la valeur de reconstruction peut être estimée aujourd'hui à plus d'un milliard d'euros et dont l'entretien justifie, plus le temps avance, des moyens financiers nettement supérieurs aux ressources actuelles de l'Institution, dans un contexte de forte tension sur les finances publiques en général et des Départements en particulier », explique le président Pascal Popelin.

Les opérations de réhabilitation de ce patrimoine sont évaluées à près de 47 millions d'euros TTC pour les seules années 2011 et 2012. Pas moins de 110 millions d'euros supplémentaires sont d'ores et déjà identifiés comme nécessaires pour la période 2013-2020.
Selon l'Institution, « ces travaux présentent un caractère d'urgence ». Ils concernent notamment la mise aux normes de sécurité du barrage de Pannecière, ainsi que la réhabilitation du canal d'amenée Seine.

Une redevance a d'ores et déjà été fixée : 0,5 centime d'euros par m3 d'eau annuel prélevé, ou 1 centime d'euros, rapporté aux seuls volumes prélevés en période d'étiage, soit du 15 juin au 15 décembre. Elle sera récupérée annuellement par l'Agence de l'eau Seine-Normandie qui la reversera à l'Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs.
Sa mise en place est envisagée pour l'année 2012 et sa première mise en paiement en 2013.
L'Institution espère ainsi percevoir environ 7,5 millions d'euros pour la période 2012-2014, dans l'hypothèse de 1 500 millions de m3 d'eau prélevés annuellement.

« Une centaine de contributeurs »

Qui paiera cette redevance ? Les communes, EPCI, syndicats d'eau et/ou leurs compagnies délégataires pour le prélèvement participant à l'alimentation en eau potable ; les industriels pour les prélèvements participant à leur process ; les entreprises notamment pour les prélèvements participant à la production d'énergie ; les agriculteurs pour l'irrigation. « Cela représente une centaine de contributeurs sur tout le territoire concerné », assure Pascal Popelin.
Le président de l'Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs cible les « gros préleveurs d'eau » sur les quatre rivières réalimentées par les lacs-réservoirs, à savoir la Marne, l'Aube, la Seine et l'Yonne.
D'ores et déjà, il a identifié les trois principaux « payeurs » : le Syndicat des eaux d'Ile-de-France qui dessert 142 communes de l'agglomération parisienne, les Eaux de Paris et EDF.
« En dessous de 100 euros, les personnes publiques ou privées seront exonérées de cette redevance, prévient le directeur financier, Thibault Signourel. Aucun agriculteur par exemple ne paiera ».

Le dossier du projet est disponible à la mairie de Vitry-le-François, au service Etat-Civil, bureau n° 14.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le jeudi 21 juillet, de 9 à 12 heures.
*Anglure, Ay, Blacy, Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Compertrix, Damery, Dizy, Dormans, Ecury-sur-Coole, Epernay, Fagnières, Frignicourt, Magenta, Mardeuil, Mareuil- le-Port, Mareuil-sur-Aÿ, Recy, Saint-Just-Sauvage, Saint-Memmie, Sarry, Tours-sur-Marne, Vitry-en-Perthois, Vitry-le-François.

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