Pratiques frauduleuses: le dentiste relaxé, la CPAM déboutée

Publié le mercredi 16 novembre 2011 à 10H02 - Vu 452 fois

SAINT-QUENTIN (Aisne). Le tribunal a prononcé hier la relaxe du dentiste, Patrice Mattiuzzi, et infligé une peine d'amende avec sursis au médecin généraliste, Marcel Lachant. Les praticiens étaient poursuivis pour fraude sur plainte déposée par la CPAM.

À Patrice Mattiuzzi, dentiste installé à Saint-Quentin, la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) avait réclamé la somme de 1 490 000 euros d'indemnisation par la voix de son avocat, Me Hollaux, au cours de l'audience du 20 septembre (l'union du 21 septembre). Le praticien devait justifier d'un nombre d'actes jugés trop important pour un seul professionnel, même assisté d'un personnel bien formé. À la barre, en réponse aux données chiffrées des services de la CPAM, Patrice Mattiuzzi avait bataillé, mis en avant son addiction au travail, expliqué avoir organisé son cabinet pour soigner un maximum de patients.
L'indemnisation réclamée reposait sur une estimation entre la moyenne d'actes relevée pour un dentiste picard et le total déclaré à la Caisse par le professionnel saint-quentinois. L'avocat du dentiste, Me Aragond, avait basé sa plaidoirie sur la légèreté du mode de calcul retenu et sur l'absence de preuve rapportée par la CPAM. Il avait demandé à ce que le tribunal se limite à statuer « sur les cas des patients dont on a vérifié le dossier et les soins déclarés », et en aucun cas sur une estimation réalisée sur la période allant du 1er juin 2004 au 16 juillet 2008. Le substitut du procureur Savarzeix avait requis une peine d'un an de prison avec sursis et une amende de 30 000 euros.
Le tribunal a prononcé, hier, la relaxe du dentiste et le ministère public dispose d'un délai de dix jours pour faire appel de la décision. La CPAM, quant à elle, a été déboutée de sa demande.

« Faire un exemple »

Dans l'autre dossier, celui de Marcel Lachant, le tribunal a fait droit à l'exception de nullité soulevée à la barre par le défenseur du médecin généraliste appelé à comparaître le même jour que le dentiste, pour des faits de fraude. Cette décision a pour conséquence d'annuler le procès-verbal de synthèse rédigé par les policiers ainsi que le procès-verbal d'audition lors de la garde à vue. L'avocat avait plaidé que, durant la garde à vue de son client, toutes les conditions n'avaient pas été respectées. Le tribunal a reconnu Marcel Lachant coupable de fraude et l'a condamné pour cela à une peine d'amende de 1 000 euros avec sursis.
À la CPAM, il devra verser un euro. Un montant bien moindre que la somme de 40 000 euros, indemnisation « a minima » demandée par l'avocat Me Hollaux à l'audience. À cette somme étaient venus s'ajouter 45 000 euros visant à indemniser la CPAM des salaires des agents ayant travaillé sur ce dossier. La peine requise par le procureur de la République était une peine de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros.
Le médecin généraliste, suivant les éléments recoupés par les services de la Caisse primaire, pouvait visiter jusqu'à cent patients par jour. Il avait été accusé de pratiquer une double facturation, des feuilles de soins papier et des feuilles de soins électroniques établies à partir de la Carte vitale du patient au sein d'une même famille. Son défenseur avait plaidé « l'erreur judiciaire » et clamé que « l'on voulait faire un exemple de son client sur la foi des apparences ».
Graziella BASILE
Gbasile@journal-lunion.fr