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Publié le jeudi 27 janvier 2011 à 11H41 - Vu 1149 fois
Christophe Lagadec, directeur de la CPAM : « Nous avons dépassé nos objectifs. Mais nous savons qu'avec plus d'agents, et donc plus de moyens, nous pourrions faire mieux. »
ILS CHASSENT, traquent les incohérences. Enquêtent et croisent leurs informations avec celles de la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'Urssaf, les administrations fiscales, douanières et du travail, ou encore la police et la gendarmerie. Ces sept enquêteurs du service de lutte contre les fraudes de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Aisne travaillent sous la responsabilité d'Évelyne Thiebaut. Une équipe en quête de preuves, formée il y a tout juste deux ans à l'initiative de Christophe Lagadec, le directeur de la structure, pour répondre au programme de lutte nationale contre les fraudes au sein des caisses d'assurance-maladie.
Le fait est que leurs efforts ont payé, puisque ces agents ont détecté 791 268 € de préjudice très exactement. Soit bien plus que 484 285 €, objectif fixé par le gouvernement.
368 signalements
Dans le détail, ces agents travaillent sur la base de signalements. Il y a d'abord les alertes internes à la CPAM (au nombre de 154 en 2010). « Nos agents ont été sensibilisés et sont particulièrement vigilants », explique le directeur. Mais également les signalements des autres caisses d'assurance-maladie (26), des partenaires sociaux tels que la CAF (83) et des alertes externes émises, par exemple, par Pôle emploi (105). Soit, au total, 368 signalements en 2010.
Parmi ceux provenant de particuliers, beaucoup sont classés sans suite. En revanche, la plupart des alertes émises par les professionnels de santé aboutissent, notent Évelyne Thiebaut et Christophe Lagadec. Au bout du compte, les experts ont ainsi examiné une centaine de dossiers, découvrant que 53 avaient effectivement porté préjudice à la CPAM.
26 677 euros reversés à la CPAM
Ils ont stoppé une vingtaine de tentatives de fraude ayant donné lieu à des lettres d'avertissements. Enfin aucune suite n'a été donnée à la trentaine de cas restants. En cas de fraude avérée, les auteurs écopent de sanctions. De sorte que vingt et un dossiers sont passés devant la Commission des pénalités de la CPAM en 2010.
Seize concernaient des assurés dont douze ont été contraints de régler leurs indus ainsi qu'une amende pour un montant total de 9 271 €. Un employeur a été sanctionné à hauteur de 1 000 € et quatre professionnels de santé à hauteur de 16 106 € au total. Soit, en tout et pour tout, 26 677 € reversés à la CPAM de l'Aisne. En ce qui concerne les contentieux, les agents ont signalé un dossier au procureur de la République afin d'obtenir de l'aide dans l'instruction du dossier, et quatre plaintes ont été déposées à l'encontre de professionnels de santé.
Et, en 2011, cette chasse aux fraudeurs ne faiblit pas, puisque la CPAM a déjà porté plainte contre quatre assurés et un professionnel de santé.
Lélia BALAIRE
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