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Publié le mardi 09 octobre 2012 à 09H31 - Vu 1203 fois
Les auto-entrepreneurs subiront une hausse de 2 % à 3,3 % de cotisations sociales. Ils dénoncent un coup porté à l'esprit d'entreprise. Le bâtiment et les travaux d'entretien et de rénovation font partie des secteurs d'activité privilégiés.
La hausse de charges sociales soulève la colère des auto-entrepreneurs. L'esprit d'entrepreneuriat risque d'en pâtir selon les créateurs. Ce régime tire le nombre de créations d'entreprises depuis 2009.
L'annonce du gouvernement visant à relever les cotisations sociales des auto-entrepreneurs de 2 % à 3,3 %, a provoqué une levée de boucliers. « Notre régime sera tué », a aussitôt réagi la Fedea, sur un ton plus virulent encore que l'Union des auto-entrepreneurs qui invitait à la vigilance. Pour le gouvernement, l'objectif est de rapprocher ce régime de celui des indépendants, tout en réalisant une économie attendue de 130 millions d'euros.
Pas de cotisations en l'absence de chiffre d'affaires
Si aucune cotisation ne sera prélevée en l'absence de chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs s'inquiètent de savoir si leur régime ne sera pas limité dans le temps. La hausse annoncée des cotisations correspondrait à 280 euros en moyenne par an, selon la Fedae. Même si beaucoup d'auto-entrepreneurs n'atteignent pas les plafonds de chiffres d'affaires autorisés, il s'agit souvent de Smicards qui ont profité de ce régime pour sortir de Pôle emploi plaident ses avocats.
Au-delà de l'absence de concertation critiquée dans ce projet de budget 2013, c'est une atteinte à l'esprit d'entrepreneuriat qui est dénoncée. L'Insee a fait ressortir que trois auto-entrepreneurs sur quatre n'auraient pas créé leur entreprise sans ce régime, très apprécié pour sa grande simplicité. Mais il reste aussi très décrié par les artisans, qui y voient une concurrence déloyale. Sans pour autant avoir contribué à résorber, selon eux, le travail au noir. La réforme de fond ira-t-elle vers un régime unique des entreprises indépendantes ? Actuellement, l'auto-entrepreneuriat n'offre qu'un revenu d'appoint à celui qui ne bascule pas vers un autre statut.
REPÈRES
230 euros de plus. - Cyrille Darrigade a calculé qu’une hausse attendue de trois points de cotisations sociales lui coûterait 230 € supplémentaires par an. Auto-entrepreneur dans les services, il a atteint le plafond de 32 600 € en profitant du prélèvement libératoire sur l’impôt. Soit 7 616 € versés cette année. « 230 €, c’est ce que je gagne pour pouvoir circuler au titre de mon activité d’auto-entrepreneur. »
Dispense d’immatriculation. -Les auto-entrepreneurs sont dispensés, sous certaines conditions, de l’immatriculation au RCS et au répertoires des métiers. Le régime micro-social simplifié facilite le règlement des cotisations et contributions sociales. En l’absence d’activité, l’auto-entrepreneur ne verse pas de charges. Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 81 500 € dans la vente et le commerce, 32 600 € pour les prestations de service. Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA : ils ne facturent pas et ne récupèrent pas de taxe à la valeur ajoutée.
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Commentaires anonymes
13/10/2012 à 22h13 | 1
Si on retire les acquis aux auto-entrepreneurs, ça fera quoi ? plus de chômage !
Je pense que la gauche et la droite font le concours à celui qui aura le plus de chômeur pendant son mandat !!!
peut être
11/10/2012 à 15h29
sedanais
j'ajoute à ce qu'a écrit Gorgone le 10/10/2012 à 13h32 que vous critiquez un statut que vous ne connaissez pas ou que vous jalousez.
Le caractère ''déloyal'' est faux et surtout galvaudé, pour avoir subit à plusieurs reprise les effets d'artisans ''loyaux'' s'avérant être de véritable incompétents escrocs de surcroît, je préfère m'adresser à un auto entrepreneur honnête et qui travaille bien.
Car il ne suffit pas d'être à la tête d'une société ou ne serait ce que de tenir une compta au réel pour faire du bon travail.
Quand aux diplômes...
alors, renseignez vous et soyez objectifs.
peut être
11/10/2012 à 15h22
OLIVIER5124
l'autoentrepreneur paie des charges sociales sur son chiffre d'affaire (entrées d'argent) comprenant les dépenses et les recettes.
En d'autres termes, il paie un pourcentage de charges y compris sur ses dépenses TVA comprise qu'il ne récupère pas.
Selon votre phrase: "Un auto entrepreneur a très peu de chrages, ce sont énormément des prestations de servives qui ont très peu de matériel"
vous confondez charges et investissements qui comme je l'ai inscrit ci dessus entre dans le calcul des dites charges.
Les auto entrepreneurs prestataires de services paient 35% de charges sur leur chiffre d'affaire.
Les auto entrepreneur artisans et commerçants paient 14% de charges sur leur chiffre d’affaire également.
Donc, que les deux paient des charges calculées en plus sur sur leurs dépenses, selon vous serait un avantage.
Faites le calcul comparatif avec le même chiffre d'affaire au réel et vous revenez en parler, on vous attend.
Enfin, ci ce régime est ci bien à vous lire, pour quoi n'y êtes vous pas?
Liquidez et déclarez une nouvelle activité.
C'est bien parce que beaucoup de choses sont déductibles que la plupart des régimes sont soumis à des charges forfaitaire trop élevées j'en conviens surtout au démarrage.
AlCapone
11/10/2012 à 01h04
Olivier 5124 : t'y connais définitivement quasiment rien !!! Les charges dont quasi les mêmes !! Lol ! (Sans les avantages de TVA et autres déductions en plus) le seul avantage c'est sur quelqu'un qui ne fait pas de ÇA ne paie pas de charges (quoi de plus logique?) .ce n'est pas mon cas puisque c'est mon activité principale autrement dit je suis obligé de vendre.
C'est peut-être tout les autres statuts qui devraient revoir leurs calculs de charges pour alléger le coût du travail au lieu de s'attaquer à ce qui marche !!! Pauvre FRANCE ! ils nous l'a font à l'envers ! Jalousie quand tu nous tiens ...!!! alors qu'on devrait tous tirer dans le même sens ... Si augmentation des charges = + 3-4% de chômeurs dans les 6 prochains mois !!! Quel intérêt ??
OLIVIER5124
10/10/2012 à 20h53
Si vous vous battez pour garder ce statut d'auto entrepreneur, c'est qu'il doit être très intessant ... Alors venez avec les artisans et commerçants et surtout payez les mêmes charges sociales. Que je gagne ou pas je suis ogligé de payer contrairement à l'auto entrepreneur. Un auto entrepreneur a très peu de chrages, ce sont énormément des prestations de servives qui ont très peu de matériel.
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
10/10/2012 à 13h32 | 1
Sedanais, ce que vous qualifiez de concurrence déloyale : c'est de la concurrence tout court et mais n'a rien de déloyale puisqu'elle est légale !
peut être
10/10/2012 à 13h02
simir
Dans votre post du 09/10/2012 à 19h19 vous écrivez:
"Pourquoi n'auriez vous pas crée d'entreprise sans ce statut ?
Il y a le réel simplifié en franchise de TVA où la micro-entreprise."
Tout à fait et cela s'appelle très exactement le régime micro social donc autoentrepreneur.
Par ailleurs, il est obligatoire depuis le 10 avril 2010 pour les artisans qui déclarent une activité avec ce statut d'être inscrits au RM.
sedanais
10/10/2012 à 08h29
comme dit OLIVIERS5124 sarkozy a créé l auto entrepreneur pour lutter contre le travail au noir mais aussi pour tenter de faire baisser le chomage..
pour l un ou pour l autre je ne crois pas que ce soit une réussite..
le chomage monte toujours malheureusement et ce nouveau statut "favorise" pour certains le travail au noir..
je connais au moins 2 auto entrepreneurs qui utilisent "ce statut " pour continuer à bosser au noir sans risque
et puis il est clair que l auto entrepreneur constitue une vraie concurrence déloyale à l encontre des artisans
enfin la personne qui a déja un emploi peut en méme temps etre auto entrepreneur ce qui est anormal..
je ne demande pas la suppression de ce statut qui mettrait surement du monde en difficulté mais les choses sont à revoir
pacman
10/10/2012 à 07h21
Olivier 5124 :
Quand vous faites appel à un plombier qui n'est pas auto-entrepreneur mais qui relève du statut d'artisan "classique" : il vous que vous sachiez que cet artisan utilise un véhicule et du carburant pour venir vous dépanner ! Ces charges il les déduit !
Quand vous faites appel à un auto entrepreneur qui vient vous dépanner votre ordianteur à domicile ou vous tondre la pelouse : il vient également avec son véhicule et il y met également du carburant ! Ces charges il ne peut les déduire car du fait de son statut, il ne peut déduire aucun charge !
DOnc je trouve justifié le fait qu'ils se battent contre une augmentation de leurs charges !
Donc que l'Etat s'occupe déjà des gens qui abusent de ce statut et il y en a beaucoup, notamment des entreprises qui n'embauchent plus de salariés mais demandent à leurs potentiels candidats de se mettre en statut auto-entrepreneur pour pouvoir travailler avec eux ! Ainsi l'employeur facture un contrat qu'il passera en frais ! Vous voyez le chômage peut aussi perdurer comme ça !
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
10/10/2012 à 00h30 | 1
Olivier124 :
Vous devenez franchement pénibles avec votre TVA : oui on est exonéré de TVA mais :
Quand on achète des fournitures : on la paye
Quand on facture : c'est HT donc on ne peux pas imputer au client ce qu'on a payé !
Et on ne récupère rien au final !
Quant aux cotisations, c'est encore de la désinformation : on est au RSI au même titre que les artisans : point barre !
AlCapone
10/10/2012 à 00h29 | 1
Olivier 5124 : t'inquiète pas si on ne facture pas la TVA sur nos ventes c'est qu'on la récupère pas non plus sur nos achats ! (Merci de se renseigner avant d'avancer certains arguments; c'est justement ça qui fait que ce statut est incompris). Pou une fous qu'en France on avait créé quelque chose de simple ! La Honte de faire marche arrière. Dans mon cas je suis commerçant en vins et je ne suis pas du tout dans le cas de la concurrence déloyale voire je vends mème presque plus cher ! De toute façon ce statut est déjà limité en terme de chiffre d'affaires (81000 € par an) ! Pourquoi encore vouloir le freiner ! Avec 60 000 - 75000 € de CA par an croyez moi qu'on ne fait de l'ombre à pas grand monde, niveau salaire non plus ! Laissez nous entreprendre MiNCE
OLIVIER5124
09/10/2012 à 23h42
L'auto entreprise a été créée pour contrer le travail "au noir" mais quand Mr Sarkozy a créée ce statut, il n' a pas pensé à la concurence déloyale pour les artisans commerçant (ce que je suis). Comment pouvons lutter quand nous facturons à 7 ou 19.6 % contre un auto entrepreneur qui n'est pas assujétit à la TVA ? Ce statut est très mal fait, de plus est ce qu'un auto entrepreneur sait qu'il ne cotise (selon son chiffre d'affaires) qu'à l'assurance maladie ? Il ne cotise pas (ou très peu)pour l'assurance vieilleisse ?
Le régine peut être favorable la première année mais la deuxième année il faut choisir, changer de régime ou arrêter son activité, c'est ce qu'on demande aux assimilés fonctionnaires qui ont le droit de "cumuler" que deux années.
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
09/10/2012 à 23h28
Eh oui AlCapone : pour moi ce sera 3.3%
AlCapone
09/10/2012 à 23h08 | 2
En ce qui me concerne 2% d'augmentation c'est plus de 105€ de salaire mensuel en moins ou encore 1210€ de revenus perdus par an (~5250 € mensuels en vente de marchandises) ! = futur chômeur. !!
Honte au gouvernement qui fait tout à contre-sens !!!!! Marre
princhon
Ce que l'on apprend pendant l'enfance est mieux gravé que dans la pierre.
09/10/2012 à 21h04
D'accord avec gorgone, un auto-entrepreneur a souvent plus de diplômes et de capacité que certains artisans et ce n'est comme d'habitude une histoire de jalousie car si l'on croit les artisans ils sont débordés et manquent de personnel .
Bravo à ce dispositif qui doit être amélioré et non supprimé !
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
09/10/2012 à 21h00
simir quand j'ai débuté mon activité en septembre 2009, mon assureur ( MAAF ) m'a demandé au moins 3 fois si je devais prendre une garantie décennale !
Je pouvais donc y souscrire, mais mon activité n'ayant pas de rapport avec le bâtiment je n'en ai pas besoin !
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
09/10/2012 à 20h55
Braux, quand on veut détruire un système qui fonctionne et surtout qui a été créé par le gouvernement Sarkozy, tous les arguments fallacieux et les contre-vérités sont bons pour les gauchos et les concurrents !
braux
09/10/2012 à 20h34 | 1
il serait bon d'arrêter de dire que les auto-entrepreneurs fraudent moi je traite avec des notaires et là pour frauder vous m'expliquerai comment faire. par contre je recommande de lire et relire Gorgone ses suggestions sont bonnes quant au travail au black laissez moi rire ...y en a pas chez les artisans rapides en critiques ah bon? jamais?
simir
09/10/2012 à 20h12
Excuses. C'était Avril 2010 pour inscription à la chambre des métiers et comme la plupart des auto-entrepreneurs se sont déclarés avant cette date j'étais dans le vrai pour la garantie décennale
simir
09/10/2012 à 20h03
Pour souscrire une garantie décennale il faut être inscrit à la chambre des métiers et le statut d'auto-entrepreneur n'y donne le droit que depuis Avril de cette année. De plus quand c'est une activité complémentaire on peut toujours s'en passer!
Pour les RC MMA refuse purement et simplement d'assurer les auto-entrepreneur quant à AXA c'est du pareil au même.
simir
09/10/2012 à 19h56
D'autres réactions encore: Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb et président de l'Una CPC déclare: la réalité n'est pas très réjouissante avec un impact jugé très négatif des auto-entrepreneurs. "Il y a une grande disparité entre les territoires", constate t-il. "Dans l'Hérault, par exemple, les entreprises ferment à un rythme d'une quinzaine par jour", poursuit-il, alors qu'il y aurait environ 3.000 auto-entrepreneurs. "Et malheureusement, ce qui était à craindre avec le nouveau statut d'auto-entrepreneur est en train de se réaliser sous nos yeux : à ce stade, seulement 10% des auto-entrepreneurs annoncent un chiffre d'affaires. "Nous n'avions pas été entendus par les pouvoirs publics à l'époque et nous ne sommes toujours pas entendus aujourd'hui", regrette-t-il.
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
09/10/2012 à 19h56
Oups : parti trop vite !
C'est pas parce qu'un UMP dénonce le "truc" qu'il faut y croire !
Vous savez à gauche, il existe des députés PS qui ne sont pas favorables à certaines mesures prises pas le gouvernement !
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
09/10/2012 à 19h54
citation de simir : "À cela s’ajoute le fait que les corps de métiers du bâtiment ne peuvent pas comprendre qu’il soit donné la possibilité d’exercer des compétences sans qualification réelle et sans garantie d’assurance pour le consommateur. "
Ça c'est faux ou de la désinformation : la garantie décennale dans le bâtiment est exigée qu'on soit auto-entrepreneur ou pas !
Et qu'on on est sérieux on souscrit au moins une RCP ( responsabilité civile professionnelle )
simir
09/10/2012 à 19h53
Question écrite de M André Schneider député UMP 3eme circonscription d'Alsace du 7 Août 2012: M André Schneider attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la distorsion de concurrence qu’implique la différence de statut entre les auto-entrepreneurs et les artisans. Le statut de l’auto-entrepreneur, créé en août 2008 pour encourager l’entreprenariat individuel, doit évoluer afin de s’adapter aux exigences du monde économique. Aujourd’hui ses conséquences sont négatives. Ces quatre dernières années la conjoncture s’est en effet considérablement dégradée et révèle les insuffisances de ce dispositif. Le développement de l’auto-entreprenariat appliqué au secteur du bâtiment a généré un sentiment d’injustice. Outre un statut fiscal et social avantageux, les auto-entrepreneurs proposent des prix plus compétitifs que les artisans établis en PME. À cela s’ajoute le fait que les corps de métiers du bâtiment ne peuvent pas comprendre qu’il soit donné la possibilité d’exercer des compétences sans qualification réelle et sans garantie d’assurance pour le consommateur. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que l’inquiétude des artisans et des entrepreneurs du bâtiment puisse être étendue.
C'est pas moi qui le dit c'est un député UMP.
simir
09/10/2012 à 19h46
Question écrite de M André Schneider député UMP 3eme circonscription d'Alsace du 7 Août 2012: M André Schneider attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la distorsion de concurrence qu’implique la différence de statut entre les auto-entrepreneurs et les artisans. Le statut de l’auto-entrepreneur, créé en août 2008 pour encourager l’entreprenariat individuel, doit évoluer afin de s’adapter aux exigences du monde économique. Aujourd’hui ses conséquences sont négatives. Ces quatre dernières années la conjoncture s’est en effet considérablement dégradée et révèle les insuffisances de ce dispositif. Le développement de l’auto-entreprenariat appliqué au secteur du bâtiment a généré un sentiment d’injustice. Outre un statut fiscal et social avantageux, les auto-entrepreneurs proposent des prix plus compétitifs que les artisans établis en PME. À cela s’ajoute le fait que les corps de métiers du bâtiment ne peuvent pas comprendre qu’il soit donné la possibilité d’exercer des compétences sans qualification réelle et sans garantie d’assurance pour le consommateur. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que l’inquiétude des artisans et des entrepreneurs du bâtiment puisse être étendue.
C'est pas moi qui le dit c'est un député UMP.
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
09/10/2012 à 19h31
Parce que l'auto-entrepreneur est exonéré de de la CFE pendant 3 ans ( ancienne taxe professionnelle ) et que les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaire réel et non forfaitaire !
C'est parfait pour débuter : ensuite effectivement lorsque l'entreprise est lancée il faut passer au statut classique !
Le bémol si je peux dire, est que nombre de personnes se sont lancées sans repères et elles se "viandent" ou d'autre ont exploitées des failles du système
Pour moi il faudrait :
- limiter le statut à 5 ans mais pas 1 ou 2 ans comme voudrait le faire la gauche
- renforcer les contrôles
- mais surtout ne pas taxer encore plus ce statut qui va décourager les gens sérieux !
simir
09/10/2012 à 19h26 | 1
@ Gorgone
Et combiens d'artisants ont mis la clé sous la porte pour concurence déloyale ?.
C'est si facile de proposer de tondre la pelouse des petits vieux sans s'acquiter de l'impôt.
Non le bilan ce n'est pas 300000 en moins à Pôle Emploi.
simir
09/10/2012 à 19h21
@ Pacman
Bien sûr que si elles fraudent alors pas la peine d'en ajouter d'autres
simir
09/10/2012 à 19h19
@ Gorgone
Pourquoi n'auriez vous pas crée d'entreprise sans ce statut ?
Il y a le réel simplifié en franchise de TVA où la micro-entreprise.
pacman
09/10/2012 à 19h08
Simir :
Parce que vous croyez que les SARL, EURL et SA ne fraudent pas un max comme vous dites ???
Il faut arrêter de raconter n'importe quoi !