Publié le jeudi 31 janvier 2008

Pour éviter toute contestation future du scrutin et à cause d’un flou juridique que l’État n’a pas résolu, la Ville est obligée de ressortir les vieilles urnes. PHOTO : Les machines qui ont coûté 400.000 euros à la Ville serviront pour les prud'homales et les consultations du prochain maire. En attendant la décision de l'État.

CHRISTIAN LANTENOIS

RETOUR à la préhistoire. La ville a annoncé, hier matin, qu'elle renonçait au vote électronique pour les élections municipales et cantonales.
« À ce jour, l'État ne nous a pas fourni le cadre juridique indispensable pour pouvoir utiliser nos machines en toute sérénité », a déploré Roger Vache, adjoint chargé de l'organisation des élections.
Ce serait donc la faute à l'État et non aux machines. « Elles ont prouvé qu'elles fonctionnaient très bien aux dernières élections présidentielles et législatives. »
Une seule urne par bureau
La décision d'abandon du vote électronique prend sa source au conseil constitutionnel : « Dans une décision qui date du 4 octobre dernier, le conseil a rappelé que, selon le code électoral, « ne peut être mise à la disposition des électeurs qu'une seule urne par bureau ».
Impossible à appliquer avec les machines électroniques : « Il nous faut au moins deux machines, soit deux urnes, car le vote électronique permet à des personnes handicapées, notamment malvoyantes, de venir voter sans assistance. Un progrès indiscutable, mais il faut davantage de temps à ces personnes pour voter. Si nous n'avons qu'une machine nous pouvons nous attendre à des queues interminables à l'entrée des bureaux. »
La Ville pourrait passer outre l'avis du conseil constitutionnel et installer deux machines, car l'État continue à autoriser le vote électronique. Mais vu le contexte électoral rémois, le maire a préféré choisir la sagesse.
Et pour cause : l'écart entre les deux candidats de droite au premier tour pourrait être serré. Il est même envisageable qu'il se joue à quelques centaines de voix.
Dans ce cas, le perdant ne manquerait pas d'essayer de faire annuler le scrutin, en s'appuyant sur la décision du conseil constitutionnel.
Éviter un scénario à l'américaine
Même s'il n'y parvient pas, la légitimité du gagnant (si c'est celui de droite au second tour) serait contestée pendant toute la mandature.
Bref, Jean-Louis Schneiter ne veut pas prendre le risque d'un scénario à l'américaine, comme lors de la première élection de George Bush.
À l'époque, l'écart de voix avait été très faible dans un État, le résultat avait été contesté et cette élection « douteuse » avait poursuivi le président américain pendant tout son mandat. « Il n'est pas question de risquer de prendre en otage un candidat », a souligné Roger Vache.
L'État, par l'intermédiaire de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, aurait eu largement le temps de résoudre ce problème.
« Elle n'avait qu'une circulaire à prendre. Le dossier est sur son bureau depuis le 18 décembre ». Rien n'est venu et la Ville ne peut plus se permettre d'attendre.
« Nous n'avons plus le choix. Il nous faut du temps pour organiser des élections traditionnelles. Il faut trouver du personnel pour tenir 137 bureaux », explique Mylène Ducret, directrice de l'administration générale de la mairie.
« Nous sommes obligés de revenir à l'ancien système. Quand on pense que Nicolas Sarkozy poussait au vote électronique, on ne comprend plus rien. »
Catherine Frey

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L'État prépare-t-il un vote par internet ?

La décision de renoncer au vote électronique n'a pas été facile à prendre par la Ville. « Nous sommes amers et déçus. Nous nous sommes beaucoup investis pour être à la pointe de la technologie et c'est l'État, celui-là même qui nous a encouragés à l'époque, qui nous bloque aujourd'hui par son inaction à mettre la loi en conformité avec la pratique », dénoncent les élus.
Reims n'est pas la seule ville concernée : « Nous sommes 82 cités à utiliser le vote électronique. Depuis octobre dernier, nous nous étions regroupées pour demander un meilleur encadrement juridique. On ne peut donc pas nous reprocher de ne pas avoir agi en amont ».
La question est aujourd'hui de savoir ce qui se prépare au niveau de l'État. Des bruits courent que Michèle Alliot-Marie serait réticente au vote électronique, car il lui déplairait que tous les Français ne votent pas de la même façon. Raison pour laquelle elle a laissé « pourrir » l'affaire. D'autres bruits insinuent que la ministre de l'Intérieur ne fait qu'appliquer les souhaits du Président qui aurait d'autres projets concernant le vote.
« Certaines villes ont demandé leur agrément pour voter électroniquement, il leur a été refusé. On se demande ce que cache ce revirement. »
Un prochain vote par internet ? « Cela serait étonnant, le conseil constitutionnel s'y est toujours opposé ». Reste que la transparence de l'État fait cruellement défaut dans cette affaire.
Quant aux machines rémoises qui ont coûté 400.000 euros à la Ville, elles n'iront pas à la casse : « Loin de là. Nous allons les utiliser pour les prochaines élections prud'homales. Le prochain maire pourra aussi les utiliser pour consulter la population ».
En attendant que l'État clarifie sa position.
C.F.

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« L'État ne veut pas enterrer les machines »

« Il n'y a aucune volonté de l'État d'enterrer le vote électronique. Il n'est pas non plus question d'instaurer un vote par internet et les dispositions ont été prises pour que les villes qui ont déjà utilisé les machines à voter puissent à nouveau s'en servir », assure le porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Il concède toutefois « qu'il s'est effectivement créé un imbroglio juridique autour de ce vote électronique. Imbroglio qu'il a fallu démêler et cela a pris un peu de temps ». Le porte-parole confirme que certaines villes n'ont pas obtenu leur agrément, « car nous souhaitons tout remettre à plat après les élections pour repréciser l'environnement juridique de ce mode de vote ».
Morale de cette affaire : « La Ville a tort de dire qu'elle ne peut utiliser ses machines à cause de l'État ou de la ministre, mais elle a raison d'y renoncer si son contexte électoral est sujet aux recours litigieux ».
C.F.