Publié le lundi 18 janvier 2010

Gabriel Ganzenmuller, responsable du pôle de gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques et Michèle Jouniaux, responsable adjointe au service des impôts particuliers de Reims Ouest, ont joué la transparence.

Christian-Philippe PARIS

A une époque où beaucoup de familles éprouvent des difficultés à trouver un logement et pestent en voyant qu'en ville, souvent d'ailleurs au-dessus de magasins rutilants, il y a des appartements dont les volets restent désespérément fermés, la discussion revient vite sur la nécessité de taxer tous les propriétaires qui préfèrent laisser dormir leurs biens plutôt que de le louer. Et bien, sachez qu'à Reims, depuis 2006 et une délibération du conseil municipal, les logements vacants depuis cinq ans sont bel et bien taxés. Explications.



Le bâton et la carotte



En constatant en 2006 qu'il y avait à Reims, selon l'Insee, la bagatelle de 6 205 logements vacants sur un parc de 95 127 logements recensés en ville, le maire Jean-Louis Schneiter décida, comme l'y autorisait l'Etat à cette date de mettre en place une taxe d'habitation sur les logements vacants. (NDLR : les propriétaires ne payent alors que la taxe foncière) Objectif : inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif leurs biens immobiliers vides. Afin de ne pas seulement être un père Fouettard, parallèlement, les propriétaires bailleurs se sont vu proposer via la communauté d'agglomération et l'Agence nationale de l'habitat des aides p our retaper ces logements (lire par ailleurs).

Plus efficaces que Reims métropole et la mairie peu bavards sur le sujet, les services fiscaux avec Gabriel Ganzenmuller, responsable du pôle de gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques et Michèle Jouniaux responsable adjointe au service des impôts particuliers de Reims Ouest n'ont pas hésité à communiquer leurs chiffres.



300 logements taxés



« En 2009, à Reims, 300 articles (appartements ou maisons) ont été soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants pour un montant total de 200 000€ », soit tout de même l'équivalent de plus de deux points de fiscalité locale. Une belle somme, mais tout de même qu'une goutte d'eau par rapport aux 42M€ que rapporte la taxe d'habitation et surtout par rapport au nombre global de logements considérés comme vacants par l'Insee (plus de 6 000).

En s'intéressant à ce sujet, on apprend en effet que la notion de logements vacants semble à géométrie variable. Pour devoir payer la taxe sur la taxe d'habitation sur les logements vacants par exemple qui correspond à la valeur locative du bien multiplié par le taux communal, il faut que le logement ait été inoccupé pendant 5 ans en continu. S'il est occupé plus de trente jours, la taxe ne s'applique plus. Ils ne paient rien non plus si l'immeuble est vide et inoccupable (sans eau et sans électricité). Ils ne paient pas non plus si la vacance est indépendante de leur volonté et si les besoins en travaux pour pouvoir loger le bien sont supérieurs à 25 % de la valeur du logement. Autant de bonnes raisons pour être exonéré de la taxe. Par ailleurs les dépendances et les garages ne sont pas soumis à cette taxe d'habitation spéciale.

Par contre en ce qui concerne la taxe sur les logements vacants autorisés dans plusieurs autres agglomérations françaises (lire par ailleurs) le logement doit être libre de toute occupation pendant au moins deux ans, l'occupation momentanée de 30 jours consécutifs ne remettant pas là en cause la vacance du logement !



Il y a vacance et vacance…



En poussant un peu plus loin, on constate que la notion de vacance d'un logement est très très élastique. Si pour EDF, c'est l'absence de compteur dans une maison, pour l'Insee, c'est l'inoccupation du logement au moment de la date du recensement alors que pour les impôts, en général, ce sont le nombre de logements non soumis à la taxe d'habitation au premier janvier de l'année. Ce qui amène à des résultats statistiques un peu flous. En 1999 par exemple dans le département de la Marne, alors qu'EDF estimait à 15 735 le nombre de logements vacants, l'Insee en comptabilisait 16 509 et la direction générale des impôts : 21 270 ! Comment dans ces conditions partir à la chasse aux fraudeurs ? Car bon nombre de propriétaires préfèrent payer environ 666 € de taxe en moyenne chaque année ou faire croire qu'ils occupent leur logement 30 jours dans l'année et ne pas payer de taxe plutôt que de « s'embêter » à louer. Reste que depuis 2009 l'ajout d'une taxe sur les ordures ménagères à leur impôt foncier bâti va commencer à les faire réfléchir.



Alain MOYAT