Publié le mercredi 02 décembre 2009
La gestion de Bernard Ronsin et Jean-Jacques Thomas a façonné un Service départemental d'incendie et de secours riche. Selon la Chambre régionale des comptes, trop, au regard des investissements qu'il… ne réalise pas.
QUINZE MOIS de travail, d'auditions, d'échanges de courriers et autres synthèses ont pris officiellement fin il y a quelques jours avec la mise à disposition, par la Chambre régionale des comptes de Picardie (CRCP), de son «Rapport d'observations définitives sur la gestion du Service départemental d'incendie et de secours.
Une somme d'analyses, de chiffres et de tableaux consacrés aux années 2003 à 2007, validés le 17 août par le président de section, Frédéric Advielle, et entérinés depuis par Bernard Ronsin, et Jean-Jacques Thomas, son successeur à la tête des sapeurs-pompiers du département*.
Gestion comptable, situation financière, organisation territoriale, gestion des ressources humaines et du patrimoine immobilier…
Rien n'échappe aux experts de la Chambre régionales des comptes dont les observations ne pèsent jamais tant que lorsqu'elles sont rendues publiques.
La période passée au crible était évidemment délicate pour le SDIS de l'Aisne pris depuis 2006, et comme tous ceux de l'Hexagone, dans la réforme de départementalisation et son corollaire, la disparition en 2010 du financement des communes et des établissements publics industriels et commerciaux.
Ce préalable posé et le contexte territorial rappelé, les enquêteurs de la CRCP entrent dans le vif du sujet.
Des erreurs d'imputation
En guise d'amuse-gueule, les comptes du SDIS et leur fiabilité. La chambre y relève une première entorse à la réglementation comptable avec l'absence de rattachement des charges et des produits « au motif que le SDIS comptabilise les restes à réaliser ». Insuffisant donc, selon la chambre régionale qui notifie là, sa première recommandation au président du service. Une autre suit sans délai, et relève qu'en matière de nomenclature comptable, il y a à redire. Certes, rien de catastrophique puisqu'il ne s'agit que de dépenses d'hébergement, de restauration ou d'organisation de séminaires enregistrées sur le compte « Fêtes et cérémonies » alors que d'autres intitulés, « Réception » par exemple ou « Déplacement » sont mieux à même d'héberger ces enregistrements de frais. Au final, à l'occasion d'une vérification aléatoire, et pour l'exercice 2007 uniquement, la Chambre régionale des comptes observe que seuls 1 200 des 324 000 euros relevés au compte « Fêtes et cérémonies » sont correctement imputés. Une bonne nouvelle : le SDIS, comme son président, ont assuré qu'à l'avenir ils respecteraient mieux la nomenclature comptable. Fin de l'apéritif.
Les administrés payent trop
Entrée et plat de résistance confondus avec cette fois l'examen de la situation financière du service départemental. Et là, surprise, une composition sucrée en forme de dessert ! Le SDIS, si l'on s'en tient à l'analyse de la CRCP possède « un niveau de ressources sur fonds publics très supérieur aux besoins réels » notamment ajoutent les experts, « au regard des investissements effectivement engagés ».
On retiendra ici la participation du département en progression de 49, 57 % entre 2004 et 2007. Elle représente aujourd'hui 35 euros / habitant, soit quatre euros de plus que pour les SDIS de même catégorie. Dans le même temps, l'encours de la dette est passé de 3, 2 millions d'euros à 1, 4 million d'euros et la capacité d'autofinancement du service a progressé de 75, 7 %, soit 60 % au-delà de ce que présentent les SDIS équivalents… Bref, le service perçoit trop au regard de ce qu'il investit. À l'heure où le conseil général ne rate jamais une occasion de dénoncer l'ampleur des charges que l'État lui transfère, voilà une bien cocasse remarque. D'autres suivent…
Une planification à revoir
Investissements insuffisants au regard des ressources et, investissements non planifiés, relève encore la chambre, et ce, en contradiction avec ce que préconise le Schéma départemental de couverture des risques (SDACR). Même chose en ce qui concerne les équipements, dont la mise à disposition dans les centres ne fait l'objet d'aucune prévision. Le schéma départemental qui n'a pas été mis à jour depuis… 1999 ne comporte pas d'échéancier de mise en œuvre, « que cela soit pour le personnel, pour le matériel ou pour l'immobilier ». La chambre regrette par ailleurs que le fameux SDACR ne fasse pas le lien avec les autres plans de prévention des risques, ce qui lui semble « préjudiciable à l'efficacité opérationnelle du service ». Sur tous ces points, l'exécutif du SDIS a promis du changement, notamment avec l'adoption d'un nouveau schéma départemental avant la fin de l'année.
Yves KLEIN
yklein@journal-lunion.fr
* Bernard Ronsin a été président du SDIS entre le 1er janvier 2003 et 18 février 2005. M. Thomas l'est depuis cette date.
Et aussi
Réagissez