Publié le vendredi 04 septembre 2009 à 01H00 - Vu 12 fois
De nouvelles fondations ?
Initiées par Jacques Chirac en 2005, les maisons départementales des personnes handicapées sont un lieu unique d'accueil et de reconnaissance des droits pour l'ensemble des handicapés, quel que soit leur handicap. Les MDPH regroupent les compétences des anciennes commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et celles des commissions techniques d'orientation et de reclassement (Cotorep).
Juridiquement, les MDPH sont des groupements d'intérêt public (GIP) gérés par une commission exécutive présidée par le président du conseil général et formée de représentants de différentes administrations de l'État, du département et d'associations de personnes handicapées. Sur le plan national, leurs dépenses de fonctionnement s'élevaient, en 2008, à 230 millions d'euros : 75 % pour le personnel, 5 % pour l'investissement et 20 % pour les autres dépenses. L'État leur a mis à disposition un peu plus de 1 500 équivalents temps plein dont plus de 260 venant du ministère de l'Éducation nationale. Le reste du personnel étant directement employé par les GIP ou mis à disposition par le conseil général.
Selon Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, et Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques, auteurs d'un rapport en juillet dernier, entre 3 000 et 8 000 appels téléphoniques sont signalés chaque mois, et entre 10 000 et 32 000 personnes sont accueillies chaque année dans les 100 MDPH de l'Hexagone. En 2007, plus d'1,7 million de demandes « adultes » ont été traitées. Selon les maisons, il y aurait entre quelques centaines et 50 000 dossiers en attente d'un traitement, soit une moyenne de 4 000 dossiers en souffrance.
Dans leur rapport, les sénateurs font état des mesures envisagées par le gouvernement pour améliorer l'efficacité des MDPH. Primo, stabiliser les personnels d'État mis à disposition grâce à l'instauration d'un droit d'option d'un an leur permettant de choisir entre un retour dans leur administration d'origine, une intégration dans la fonction publique territoriale ou un détachement sans limitation de durée. Deuzio, transformer les GIP en EPAD, établissement public administratif départemental. Une nouvelle structure qui permettrait de ralentir, voire d'éviter, l'hémorragie des fonctionnaires d'État. Mais tout le monde n'est pas d'accord.
La directrice de l'Aisne, Patricia Génard, préfère le GIP à l'Epad car il est « le meilleur moyen de rassembler les financements et les partenaires » et garantit, en outre, « une certaine autonomie ». Même son de cloche du côté des Ardennes. Igor Dupin : « Ça ne fonctionne pas si mal que ça. L'avantage du GIP est d'associer les associations à l'organisation générale, au budget et au fonctionnement ». La loi de 2005, qui crée les MDPH, prévoit que la commission exécutive soit formée par un quart de représentants d'associations de personnes handicapées. À Charleville, ils sont cinq.
De leur côté, les sénateurs ont émis aussi plusieurs recommandations pour répondre aux nombreuses attentes des associations des personnes handicapées comme l'élargissement de la durée d'ouverture des maisons au public et des permanences téléphoniques, la généralisation de la mise en place d'un numéro d'accueil gratuit, le traitement amiable des litiges ou encore la simplification du traitement des cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Au total, les sénateurs ont émis 25 propositions. Reste à savoir si elles ne vont pas rester lettres mortes.
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