Publié le jeudi 18 décembre 2008 à 01H00 - Vu 149 fois

Le compromis trouvé lundi ne prévoit plus que l'ouverture des commerces jusqu'à huit dimanches par an.

Remi WAFFLART

Pratique


MÊME modifiée, la proposition de loi controversée du député UMP Richard Mallié, dont l'examen a commencé hier à l'Assemblée nationale, modifie une législation déjà complexe sur le sujet.

Quelle est la situation actuelle ?
La loi interdit le travail dominical, mais plus de 180 dérogations ont déjà été obtenues, notamment pour les fleuristes, les loueurs de DVD ou les agences de tourisme. Les surfaces alimentaires sont autorisées à ouvrir le dimanche jusqu'à midi.
Dans les zones touristiques, les magasins qui vendent des articles de loisir, de culture et de sport peuvent ouvrir le dimanche, mais pas les enseignes de prêt-à-porter.
Les commerces peuvent ouvrir cinq dimanches dans l'année à condition d'obtenir une autorisation municipale. Les magasins tenus par le propriétaire peuvent ouvrir le dimanche, ce dernier n'étant pas considéré comme étant un salarié.
Près d'un tiers des Français déclare travailler occasionnellement le dimanche, un actif sur six régulièrement, selon l'Insee.

Que prévoit la proposition de loi ?
Le texte vise à autoriser sous certaines conditions l'ouverture des magasins le dimanche dans un certain nombre de zones dites « touristiques » et son extension à un maximum de 8 dimanches par an dans toute la France. Il interdit l'ouverture des magasins alimentaires le dimanche après-midi.
Le compromis trouvé lundi entre le gouvernement et la majorité UMP, dont une frange s'était montrée hostile, prévoit un élargissement des zones dites « touristiques » et la régularisation de la situation des zones où les commerces sont déjà ouverts le dimanche.
L'accord prévoit par ailleurs l'ouverture des commerces jusqu'à 8 dimanches par an dans toute la France et non tous les dimanches dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille), comme le prévoyait le texte initial.
Les magasins pourraient également ouvrir le dimanche sans restriction dans les agglomérations des « zones frontalières » d'un pays où les magasins sont ouverts le dimanche. Concrètement, cette disposition ne devrait concerner que Lille et son agglomération.
Pas de travail le dimanche dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, et la Moselle où est maintenu le droit local hérité du code allemand qui érige en principe le repos dominical dans l'industrie, le commerce et l'artisanat.

Les salariés pourront-ils refuser de travailler le dimanche ?
Le salarié aura un « droit de refus » à travailler le dimanche et refuser d'embaucher quelqu'un pour ce motif sera sanctionné. Les salariés travaillant régulièrement le dimanche et souhaitant ne plus le faire pourront le demander à leurs employeurs et être prioritaires.

Combien les salariés sont et seront-ils payés ?
Actuellement, le fait de travailler le dimanche n'ouvre pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunération accrue. La proposition de loi, qui ne concerne pas les salariés travaillant déjà le dimanche, ne prévoit une rémunération « au moins double » que dans certains cas, mais permet qu'un accord collectif dans l'entreprise décide d'une autre contrepartie (inférieure ou supérieure).

Quels effets sur l'emploi ?
L'ouverture de davantage de magasins le dimanche entraînerait des suppressions d'emplois dans le commerce de proximité, selon le Credoc : entre 6.800, si 40 % des hypermarchés décidaient d'ouvrir le dimanche, et 16.200 s'ils ouvraient tous.
Dans le secteur non-alimentaire, elle pourrait créer 14.000 emplois en cas de consommation accrue, mais au détriment du petit commerce. Les Français ne consommeront pas plus de produits alimentaires, mais peut-être plus de vêtements et de meubles, selon le Credoc. (AFP)


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« Cette proposition de loi repose sur une série d'hypocrisies »


Responsable de la branche commerce à l'Union départementale CGT de la Marne, comment analysez-vous le compromis qui a été trouvé in extremis entre le gouvernement et la majorité UMP ?
MARC AUGÉ : Le gouvernement se livre à une manœuvre de contournement pour parvenir à ses fins. Il s'agit de faire sauter le verrou de l'interdiction du travail du dimanche sous prétexte que ça relancera la consommation, donc l'emploi, et que les salariés concernés gagneront plus en travaillant plus sur la base du volontariat. Il s'attaque d'abord au commerce, mais c'est l'ensemble de l'activité des services qui est visé. Quand un grand magasin est ouvert le dimanche, il faut aussi avoir recours à des salariés d'entreprises de nettoyage, de sécurité, de logistique, de transport… Cette proposition de loi repose sur une série d'hypocrisies.
Quelles hypocrisies ?
M.C. : D'abord, ce sont la grande distribution et les milieux d'affaires qui sont les plus demandeurs, pas les consommateurs. Ils veulent amplifier les ouvertures pour compenser le manque à gagner dû à la diminution du chiffre d'affaires à cause de la baisse du pouvoir d'achat et de la crise. Il s'agit d'abord d'augmenter les profits au bénéfice des actionnaires. Quant au volontariat, il est factice. Lorsqu'on gagne mois de 1.000 euros par mois après parfois trente ans d'ancienneté, on est bien obligé d'être volontaire, surtout quand on est une femme et qu'on élève seule ses enfants.
Enfin, les emplois supposés générés par le travail dominical sont souvent des embauches précaires avec des contrats à temps partiel de 25 heures, voire de 15 heures par mois. Le travail du dimanche n'est souvent payé que 25 % de plus au lieu du double et il est devenu un critère d'embauche alors qu'il est théoriquement soumis au volontariat.
Pourquoi la CGT est-elle farouchement opposée au travail dominical ?
M.A. : Le dimanche est un jour où la famille se rassemble, où on se livre à des activités culturelles, associatives, sportives… Si une majorité de Français se dit favorable à l'extension du travail dominical dans les commerces, ils ne souhaitent pas aller travailler le dimanche. C'est bien là le paradoxe.

Recueilli par F.D.


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A Châlons-en-Champagne, Match fait le plein le dimanche matin


« Le plus dur, c'est de refuser des clients à partir de midi moins le quart », assure l'une des caissières du supermarché Match, seule grande surface ouverte habituellement le dimanche matin dans le centre de Châlons-en-Champagne.
« Le plus dur, c'est de devoir se réveiller tôt le dimanche pour venir travailler. Pas question de faire la fête le samedi soir », tempère une autre caissière plus jeune. Chaque dimanche matin depuis deux ans, les six caisses du magasin tournent à plein régime : jusqu'à 600 clients entre 9 heures et midi. Panier moyen : plus de 20 euros. Chiffre d'affaires supplémentaire : environ 10 %. Clients, direction, personnel, apparemment tout le monde est content.
Nicolas Guillaume, le jeune directeur, a l'air encore tout surpris : « On ne s'attendait pas à un tel engouement. On pensait que les clients ne viendraient que pour du dépannage. Dès le deuxième dimanche, ça a marché très fort. Il a fallu doubler les caisses, ajouter une personne en magasin, prévoir davantage de personnel de sécurité et de nettoyage. On a embauché quatre personnes en plus, des étudiants. »
Onze personnes travaillent chaque dimanche matin sur la trentaine employée dans ce magasin de 1.800 m2. « Cent pour cent du personnel a été d'accord, se félicite le directeur, mais chacun ne travaille qu'un dimanche sur trois ou sur quatre pour ne pas perturber la vie de famille. Les volontaires sont payés double et récupèrent une journée et demie dans la semaine. » Sans compter la part de participation et d'intéressement qui a augmenté.
La clientèle type ? « Des personnes qui travaillent le samedi, des gens qui disent qu'ils n'ont pas envie de passer le samedi après-midi dans un hypermarché, des mères de famille qui viennent avec leur fils étudiant pour lui faire les achats de la semaine, des retraités qui viennent pour un paquet de farine ou une tranche de viande fraîche. »
« C'est pratique. Et puis ça dépanne bien », confirme une sexagénaire du quartier, croisée en semaine dans une allée. Pour le directeur, « c'est un service rendu aux clients ». Certains, les plus âgés surtout, font mine de venir à reculons, exprimant une certaine compassion pour le personnel, observe-t-il : « Ils s'excusent presque alors que nous, on est là pour ça. » Les moins de 30 ans, en revanche, lui paraissent « totalement décomplexés ».
Beaucoup, selon lui, sont frustrés de ne pas pouvoir y acheter de pain frais le dimanche matin. « Le syndicat de la boulangerie nous a demandé de respecter un jour de fermeture obligatoire dans la profession alors que nous ne disposons que d'un point chaud », explique le directeur. Du coup, les clients vont faire la queue dans les boulangeries du coin.
F.D.



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A Sedan, le marchand de meubles se contente de 5 dimanches par an


Un en novembre, deux en décembre, un en janvier, un en juin. Hervé Mathieu, directeur de Marceau Meubles à Sedan, n'ouvre que cinq dimanches par an. Et cela lui suffit. Le commerce n'emploie que deux salariés, Hervé et sa mère. « Ouvrir le dimanche oblige à récupérer en semaine. Et nous ne sommes pas assez nombreux », note le commerçant qui se dit « opposé à l'ouverture dominicale systématique ». « Les gens n'achètent pas un canapé tous les jours. Ce serait tout au plus un décalage du chiffre d'affaires. »
En vingt ans, la proche concurrence des grandes surfaces du meuble en Belgique - ouvertes le dimanche - a pourtant contribué à l'éradication des professionnels à Sedan. Ils ne sont plus que deux contre sept autrefois. « Les acheteurs français sont persuadés, à tort, que les Belges sont moins chers. Nous nous rattrapons sur la qualité et le service », assure Hervé, dont 10 % des clients viennent de Belgique.
La décision de n'ouvrir que cinq dimanches par an correspond aussi à « un choix de vie ». « Le gain commercial ne serait pas garanti. Mais je sacrifierais surtout ma vie de famille et je n'en ai pas envie », estime Hervé qui, pour séduire la clientèle, préfère recourir à d'autres arguments commerciaux, telle l'exposition de son catalogue sur internet. « Ça me permet d'assurer 5 % des ventes et ça ne fait qu'augmenter d'année en année. »
G.G.


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Le repos dominical remonte à 1906


La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social né d'une catastrophe minière dans le Nord, et ouvert une période d'apaisement religieux au lendemain de la séparation des Églises et de l'État.
Il fallait à Ferdinand Sarrien, un radical bon teint devenu le président du Conseil le 13 mars 1906, tout à la fois calmer la colère des mineurs après le coup de grisou de la mine de Courrières qui a fait 1.099 morts, éviter les incidents lors des inventaires des biens du clergé et préparer l'opinion au procès en cassation d'Alfred Dreyfus qui déchaînait les passions avant les législatives de juillet.
La vieille revendication du repos dominical, de même que celle de la journée de 8 heures (satisfaite seulement en 1919) étaient au cœur des débats et des manifestations.
Pour faire front, Sarrien avait la chance de présider un gouvernement prestigieux comprenant deux futurs présidents de la République, Poincarré et Doumergue, et trois futurs présidents du Conseil : Briand, Clemenceau et Barthou. Tous voulaient des avancées sociales. Or la loi du 12 juillet 1880, pour des raisons antireligieuses, avait aboli le repos dominical sous prétexte qu'il avait été décrété sous la Restauration. Le « jour de repos » était dès lors décidé par le patron.
La tragédie de Courrières provoque des émeutes. Quelque 45.000 mineurs se mettent en grève le 16 mars. Le 17, Clemenceau, ministre de l'Intérieur, fait intervenir la force, mais change d'avis quand la mairie de Lens est occupée le 20. La répression est dure, un policier est tué. Cinquante mille « gueules noires » défilent à Paris le 1er mai à l'appel de la CGT. Le 20 mai, la gauche remporte les élections. Pour calmer les esprits, la loi Sarrien est votée. L'article 2 dispose que le dimanche est jour de repos hebdomadaire des employés et des ouvriers. Employés de maison et travailleurs agricoles en étaient provisoirement exclus. (AFP)

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