Publié le vendredi 27 février 2009

Edouard Balladur joue les Portalis pour un Nicolas Sarkozy très « premier consul ».

JACQUES BRINON

Réforme des collectivités / Comptes cruels



C'est un Nicolas Sarkozy très « Premier consul » qui s'est engagé dans la réforme des collectivités locales, en donnant pour mission à un Balladur-Portalis, de « simplifier les structures (…) clarifier la répartition de leurs compétences (…) permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers… ». Le style châtié de la lettre de mission instituant l'éminent comité mérite d'être éclairé par la perception présidentielle du contexte : « notre système territorial marche sur la tête (…)la règle générale c'est l'enchevêtrement (…) et tout le monde se mêle de tout et personne n'est responsable de rien (…) le plus grave n'est pas tant cette confusion des compétences que l'irresponsabilité à laquelle elle conduit, et c'est particulièrement vrai en matière de fiscalité locale… » On touche là, en fin de proposition, au cœur du sujet. La bonne gouvernance repose sur une saine administration, laquelle ne doit rien à l'affect ou à l'identitaire, mais découle d'une rigueur d'organisation toute militaire. Sarkozy n'est pas Bonaparte et l'État n'est certes pas en proie à l'anarchie, mais il est sérieusement endetté : 40 % du PIB en 1992, 64 % fin 2007 et la Cour des Comptes prédits que la dette pourrait flamber à 85 % du PIB en 2012. Sur la base des « contes » de Monsieur Seguin - d'aucuns taxent la Cour d'optimisme forcené - à la fin de l'année 2008, la dette publique approchait 1 300 Md€, soit environ 50 000 € par actif occupé ; dès 2010, il faudrait ajouter 150 milliards d'euros aux 1.200 milliards d'euros décomptés fin 2008. À ses débuts dans la carrière de Premier ministre, en septembre 2007, François Fillon, déclamait, peut-être un peu tôt au regard du bon goût politique, sa Ballade des « pendus ». Une complainte qui ressemblait un peu à ça : « Frères humains qui après nous vivez, n'ayez les cœurs contre nous endurcis, car (…) Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un État qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un État qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ca ne peut pas durer… »
Nous avons certes malicieusement mêlé Villon et Fillon, mais le discours officiel est sans ambiguïté, la France est « pendue » par l'aggravation du déficit public. Qui de l'État ou des collectivités territoriales est responsable de l'aggravation du déficit public ? Difficile de réellement faire la part des choses tant les relations de l'État et de ses 36 907 collectivités relèvent de l'usine à gaz. Le fait est qu'en matière de financement des collectivités territoriales, l'Etat est le premier contribuable, de par ses dotations mais aussi du fait de la prise en charge des exonérations et dégrèvements législatifs qui allègent les impôts directs locaux. De fait, lorsque les collectivités établissent leur budget primitif, il est logique qu'elles phasent les enveloppent retenues avec une hausse correspondante des impôts. La part de l'État augmente donc automatiquement… S'agissant du déficit public 2007, Eric Woerth, ministre du Budget et Christine Lagarde, ministresse des Finances, dénonçaient « dérapage » et « manque de maîtrise » dans la gestion des dépenses des collectivités territoriales, coupables selon eux d'avoir creusé de 4 milliards d'euros leur déficit… Côté collectivités et tout particulièrement régions, majoritairement dans l'opposition, on dénonce le désengagement de l'État, les retards dans les financements liés aux transferts de compétences induits par la décentralisation Raffarin, la nécessité d'être le banquier d'un État qui fait de la cavalerie… en éludant gentiment la part de hausses imposée par les promesses électorales ou le caractère clientèliste de certaines politiques « sociales ».
L'intérêt et la nécessité de la réforme des collectivités locales réside donc tout entier d'une nécessaire remise à plat des compétences des uns et des autres essentiellement en matière fiscale. Car, le citoyen-contribuable, qui paie l'impôt en tant qu'administré, doit aussi pouvoir juger voire sanctionner l'élu responsable du service ou de l'absence de service financé par ce même impôt. Aujourd'hui, la fiscalité locale est une jungle opaque, où il est difficile de comprendre qui fait quoi, avec une litanie de taux exotiques, des stratifications et des compensations fossiles de compromis historiques oubliés. Difficile pour le citoyen d'en retenir autre chose qu'un diffus sentiment d'injustice fort nuisible au fonctionnement de notre démocratie. Les histoires de redécoupage, voire de « dépeçage », en deviennent très accessoires. Un écran de fumée sciemment diffusé ?
Philippe Le Claire




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Réorganisation administrative ou dépeçage ?




Le comité Balladur dont les travaux ont fait couler beaucoup d'encre et alimenté nombre de fantasmes - avant même d'avoir été achevés et communiqués - a dans les faits adoptés, mercredi dernier, 20 propositions de réforme de l'organisation territoriale et administrative de la France. Trois d'entre elles, dont la création d'un « Grand Paris », ont été refusées en bloc par ses membres socialistes, Pierre Mauroy et André Vallini. Quant à ce qui fait le caractère sensationnel de l'affaire, à savoir la réduction de 22 à une quinzaine de régions, elle a bien évidemment suscité émoi et indignation chez les élus concernés par le « dépeçage » de leurs fiefs. À commencer par la Picardie, vieille province de France qui refuse de se laisser phagocyter par ses voisins, pétition « Touche pas à ma Picardie » sur internet à l'appui. Caroline Cayeux, (UMP Beauvais) a même appelé à la résistance : « Les rumeurs persistantes d'un redécoupage territorial livrant le département de l'Oise à l'Ile-de-France, de la Somme au Nord-Pas-de-Calais, et de l'Aisne à la Champagne-Ardenne, ne sont pas acceptables… » Il y a encore le cas des deux Normandie, de l'Alsace et la Lorraine, du Poitou-Charentes et de l'Aquitaine qui pourraient se voir pacsés. Les départements pourraient aussi jouer aux chaises musicales, changer de Région, à l'instar de l'Oise greffée sur l'Ile-de-France, ou le secteur Est de la Seine-et-Marne, dont on pense qu'il est plus proche de la Champagne-Ardenne que de l'Ile-de-France… En conséquence de quoi les chauvinismes provinciaux ou régionaux ont connu des flambées anachroniques, les Franc-Comtois se hérissant à l'idée d'être digérés par Dijon et refusant de devenir un simple appendice de la Bourgogne. Philippe De Villiers, président MPF du conseil général de la Vendée, a vu dans les orientations « très inquiétantes » du comité Balladur « le retour du jacobinisme, de la centralisation à outrance… » et serait prêt à brandir la fourche des Chouans. Les Bretons bretonnants sont émus à la perspective de voir renaître leur vénérée Bretagne, par la réunification de ses départements épars, le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne… quand Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, dénonce « une annexion des temps modernes, voire une forme de colonisation….»
Tout cet énervement est fort vain, car l'éminent Edouard Balladur s'est attaché, dès mercredi soir, à tordre le cou aux « bobards » émis à l'endroit de son rapport, démentant toute suppression autoritaire de région. Il reviendrait à chaque collectivité de décider, sur la base du volontariat, d'une éventuelle fusion avec une agglomération, un département ou une région. Une idée principalement défendue par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes et président de la commission des Lois.




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Genèse du conseiller territorial et du super-canton



Il a été un temps question d'une suppression du département, puis d'une fusion départements-régions, autant d'hypothèses peu prisées par les élus concernés… Foin de révolution, le comité Balladur a trouvé une martingale mi-chèvre, mi-chou, qui permettrait de mettre en œuvre un nouveau système de représentation au sein des conseils généraux et des conseils régionaux. Théoriquement, les cantons passeraient à la trappe pour renaître sous la forme de circonscriptions, voire d'arrondissements, et les élus de ces super-cantons seraient issus d'un scrutin de liste à la proportionnelle, avec deux tours et prime majoritaire histoire de simplifier les choses. Alors évidemment, la perspective d'un redécoupage fait naître bien des soupçons, magouillage et tripatouillage étant les deux mamelles de la politique, depuis l'invention de la démocratie.
Mais au-delà, le nouveau système balladurien permettrait de doter simultanément départements et régions en élus via un seul et unique scrutin à décantation. Les premiers de liste peuplant simultanément départements et régions, quand les suivants siégeraient exclusivement au département. On ferait du coup quelque économie sur le nombre de mandats, sur là-bas d'une réduction du nombre de siège en régions. Même principe entre communes et structures intercommunales. Le scrutin de liste serait ainsi étendu aux communes de moins de 3500 habitants ainsi qu'à celles de plus de 500 âmes. Quant aux « grandes villes », l'aréopage balladurien prévoit d'en élever 11, Lyon, Marseille, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Rouen, Toulon et Rennes au rang de métropoles régionales, dotées de compétences qui associeraient celles des villes mais aussi celles des actuels départements.
Quant au « Grand Paris », qui suscite la zizanie au sein même de la commission Balladur, les socialistes se refusant à valider cette hypothèse jugée par eux trop « politicienne », il rassemblerait les territoires du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du département de Paris au sein d'une seule et unique collectivité territoriale de six millions d'habitants.
Enfin, s'agissant des fameuses compétences des diverses collectivités, la commission qui a beaucoup cogité sur une spécialisation des régions et des départements qui mettrait fin à leur régime de clause de compétence générale, ne s'est pas trop avancée. Pourtant nombre d'élus revendiquaient sa suppression, pour éviter la concurrence entre collectivités dans quasiment tous les secteurs de la vie locale. Jean-Marie Beaupuy (MoDem), pensait même qu'il fallait certes la supprimer, attribuer des compétences spécialisées aux collectivités et les redoubler d'un champ d'exclusion. En l'état actuel des réflexions balladuriennes, communes et agglomérations conserveraient leur clause générale de compétence, quand départements et régions verraient les leurs « réglementées ».
Pour le détail, il faudra attendre…



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Réactions



Jean-Claude Etienne : « Des bassins partagés »


Regard de Jean-Claude Etienne, Président du conseil régional de Champagne-Ardenne jusqu’en 2004, sur les hypothèses de réforme : « Il faut reconnaître que pour ce qui concerne la Champagne-Ardenne, le bassin de vie a inclus l’est de la Seine-et-Marne offrant aux marches de notre région, une zone d’accueil. On sait que la Champagne Ardenne est la seule région de France à perdre des habitants. Elle pourrait profiter de cette zone qui bénéficie d’une poussée démographique liée à l’expansion de l’Ille de France.
Pour ce qui est de l’Aisne, à coup sûr, Reims et son agglomération constituent un bassin de vie pour ce département. Depuis trois ans, je travaille à ce projet de naissance de ce très grand Reims nécessaire pour devenir une véritable métropole. Les habitants de Soissons, de Château-Thierry, de Laon, viennent vers Reims. De facto, les bassins de vie sont partagés.
Mais il ne faudrait pas se réjouir de la disparition de l’entité picarde. On sait ce qu’est un Picard dans notre histoire. On sait moins ce qu’est un Champardennais. Au final, nous aurions tout à gagner à créer une grande région avec une métropole qui allierait l’urbain et le rural au seuil européen de 500 000 habitants. Le G10 qui regroupe les dix grandes communes de l’Aisne, des Ardennes et de la Marne est un exemple de faisabilité d’une grande agglomération d’un nouveau type qui ne pousserait pas en hauteur en empilant des habitants, mais en espace. Cette métropole aurait sa place entre la région parisienne, les régions est et le Benelux… »


Hervé Causse
Hervé Causse, représentant du Parti Radical de Gauche sur Reims, explique la position de son président, Jean-Michel Baylet qui a été auditionné par la Commission Balladur : « Il s’est étonné que cette réforme apparaisse comme urgente, quand l’État n’a peut-être pas tiré lui-même les conséquences de la décentralisation, mise en œuvre depuis 1983. Il s’est demandé s’il n’appartenait pas à l’État de revoir l’organisation de ses directions déconcentrées (DDE, DASS…) qui parfois paraissent faire doublon. Si le PRG n’a pas considéré que le projet visait à faire un coup électoral, il a souligné que l’idée de trois échelons territoriaux, présentée comme trop lourde, existait dans d’autres pays sans critique. Par ailleurs, M. Baylet a insisté sur le fait que les financements croisés n’étaient pas le handicap si souvent souligné… ». Au-delà, M. Causse, avocat de son état, pense que la représentation politique peut et doit être allégée. Cela dans un but de diminution des coûts de la démocratie locale, mais aussi pour une plus grande lisibilité des citoyens qui ne savent plus qui sont et que font leurs élus, quand ils les connaissent. Pour lui, La commission ne « paraît pas avoir travaillé dans le sens d’une réforme qui aurait pu gêner le personnel politique ».


Jean-Paul Bachy, président du Conseil Régional Champagne-Ardennes.

« Une réforme est nécessaire. Mais elle doit reposer sur quatre principes :
- Clarification des pouvoirs. Chaque collectivité s’est vu confier par la loi des compétences précises. Or les collectivités sont systématiquement « doublées » par les administrations de l’État.
- Clarification des moyens. Si l’État transfère des pouvoirs, il est indispensable qu’il transfère les moyens. La logique de « compensation » financière n’est qu’un leurre. Car les collectivités n’y retrouvent pas leur compte et leur dépendance par rapport aux dotations de l’État est accrue.
- Le contrat. La formule se développe avec les contrats État/Région, les contrats villes, les contrats de pays… Elle peut donc être encore développée, mais les partenaires doivent être de bonne foi. Quand l’État ne respecte pas sa parole dans les contrats de plan, il a tous les droits. Ce n’est pas normal !
- La question démocratique. Entre la représentativité des territoires, et celle de la population, il doit y avoir rééquilibrage. Il n’est pas normal que le conseiller général d’un canton de 800 habitants pèse autant à l’assemblée départementale que son collègue, élu par 20 000 habitants. Si demain les Conseillers Généraux qui constituent les assemblées régionales, c’en sera fini du rôle fédérateur et structurant des politiques régionales. »

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