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Publié le mercredi 13 janvier 2010 - Vu 192 fois
Reims Métropole a apporté 173 millions d'euros pour construire le tramway. Somme à laquelle il faudra ajouter une subvention annuelle de 44 millions pendant trente ans.
REIMS (Marne). Le coût définitif du tramway n'a jamais été annoncé aux Rémois. Il a pourtant été validé depuis l'été 2008 par Adeline Hazan.
RENAUD DUTREIL n'avait-il pas raison quand il martelait que Reims se faisait avoir avec son tramway ? Michel Guillaudeau n'a-t-il pas raison quand il dénonce les quelque 10 % que les actionnaires vont prendre chaque année sur le dos des contribuables ? Posons-nous la question.
Le contrat que Reims Métropole a signé avec la société Mars est très onéreux pour la collectivité, il sera a priori rentable pour les actionnaires de Mars tels que Bouygues ou Alstom. Pourrait-il présenter des risques de dérives financières qui reposeront sur les épaules des contribuables ? Que se passera-t-il si Mars fait faillite ?
Les actionnaires n'ont pas posé beaucoup d'argent sur la table à la signature du contrat et dans trente ans la collectivité n'aura peut-être plus que les yeux pour pleurer et un tram à changer car il sera vieux.
Beaucoup d'interrogations. Elles méritent qu'on se plonge dans le plan de financement du contrat tramway, que nous nous sommes procuré, pour savoir à quelle sauce nous pourrions être mangés.
Coût global de réalisation du tramway
Beaucoup de chiffres ont circulé. Le coût global arrêté en 2008, présenté à Adeline Hazan, voté en plein mois de juillet, mais non communiqué aux Rémois, s'élève à 413 millions d'euros. Précisons que ce coût ne concerne que la réalisation du tramway, il faudra dès 2011 y ajouter la subvention d'exploitation versée par l'agglomération chaque année. Elle s'élèvera au minimum à 44 millions par an.
Avant, nous donnions chaque année autour de 30 millions d'euros aux Tur (chiffre qui aurait aussi augmenté mais sans doute pas jusqu'à 44 millions).
Qui apporte l'argent ?
La collectivité, donc les contribuables, finance le tramway à hauteur de 42 %. Elle apporte 174 millions d'euros.
Les banques prêtent 215 millions soit 52 % du coût et les actionnaires de Mars financent le projet à hauteur de 5,8 % dont plus de la moitié sous forme de prêt. En réalité, ils n'ont mis sur la table que 2,3 % du coût total du projet, soit 9,5 millions d'euros.
Et encore, ils n'ont pas sorti cet argent de leur portefeuille car cette somme a, elle aussi, été empruntée.
Qui paie ?
Reims Métropole a commencé à régler sa facture de 174 millions d'euros dès 2006 et aura fini de payer au 31 mars 2011. Jean-Louis Schneiter avait dit que le tramway ne coûterait rien aux Rémois car il serait financé par les entreprises via le versement transport. Il ne disait pas que les deux plus grosses entreprises de la ville sont la mairie et le CHU, alimentées par de l'argent public…
Des taux bancaires un peu trop inégaux
Dans le tableau ci-dessous, le lecteur pourra distinguer deux sortes de prêts : ceux contractés auprès des actionnaires, dits juniors, et ceux contractés auprès des banques, dits prioritaires.
Les deux premiers prêts ont des taux de 8 et 7 % alors que les taux des banques sont compris entre 4 et 5 %.
Pourquoi une telle différence ?
Dans un contrat entre deux personnes privées, prévoir un taux de 8 % ne choquerait personne mais, ici, il s'agit d'argent public qui va servir à rémunérer des portefeuilles privés.
Qui supportera les risques d'une éventuelle faillite ?
Difficile à dire. C'est bien Mars qui a emprunté les 200 millions aux banques mais rien ne nous certifie dans le plan de financement que la Ville ne s'est pas portée caution quelque part. De plus, il n'apparaît pas non plus que Bouygues ou Alstom se soient portés personnellement garants.
Mars est une société indépendante qu'une partie des actionnaires pourra quitter au bout de deux ans après la mise en service si elle prend l'eau. Ensuite, si faillite il y avait, la banque (qui a pris des sûretés réelles) deviendrait propriétaire du tramway et la collectivité n'aurait plus rien. Ceci étant le pire des scénarios.
Où iront les subventions de l'État ?
Il est écrit dans le contrat que toute subvention publique sera intégrée dans le plan de financement mais il n'est pas écrit qu'elle viendra obligatoirement en déduction de ce que donne la collectivité.
Pourrions-nous être obligés de donner plus que prévu ?
C'est la grande question que pose Michel Guillaudeau depuis des mois. Devrons-nous remettre la main à la poche si les actionnaires n'ont pas leur rémunération annuelle ?
Dans le plan de financement à la page 12, un taux de rentabilité des fonds propres a bien été fixé à 9,56 %.
Il est aussi écrit que la subvention d'exploitation est réévaluée conformément à ce taux de rentabilité. Réévaluée à chaque fois que les actionnaires n'ont pas leur 9,56 % ? Mars répond que non (lire par ailleurs).
Pourquoi les élus ont-ils signé ce contrat onéreux ?
On peut se poser la question.
Des commissions à la pelle
Les prêts montés avec les banques sont truffés de multiples commissions.
Il y a des commissions d'instruction, des commissions de gestion, des commissions de souscription, plus surprenant des commissions d'arrangement, encore plus étonnant des commissions de non-utilisation.
Ces commissions sont parfois versées annuellement ou par semestre, elles ont toutes un taux différent. Il y en a de 20 000 euros par an, de 25 000 euros par semestre ou bien elles se calculent à l'aide d'un pourcentage et il est précisé qu'elles ne peuvent excéder 500 000 euros. Ce qui représente déjà une belle somme.
Ces commissions peuvent être versées par la banque à qui elle veut. Cela ne montre pas que tel ou tel a touché de l'argent mais prouve que beaucoup de monde est passé à la caisse.
Catherine FREY
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