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Publié le mardi 19 janvier 2010 - Vu 59 fois
Cela fait déjà longtemps que la réglementation communautaire programme la fin des droits de plantation. La précédente OCM vin (un règlement de 1999) prévoyait la fin du dispositif actuel pour 2010. Grâce notamment à l'action de la France, la nouvelle OCM reporte l'échéance au 31 décembre 2015 et permet aux Etats membres de maintenir le principe des droits de plantation sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard. Quelques années de répit, mais non de suspension.
La suppression des droits de plantation provoquera sans aucun doute une désorganisation de l'économie du vignoble champenois. Le nombre de plantations résultera de décisions individuelles. L'absence de règles pourrait conduire à un détournement de la notoriété des appellations en raison de la possibilité d'implanter à proximité de l'aire d'appellation des vignes sans appellation. Imaginons des vins issus de la méthode champenoise dont les vignes poussent juste à côté des terres d'Ay ou d'Avize ; l'opportunité économique aidant, certains y verraient sûrement là une occasion de faire des affaires.
L'inquiétude exprimée par nombre de vignerons est donc parfaitement légitime. D'autant que, s'il ne faut pas paniquer, il ne faut pas se leurrer non plus. Certains Etats membres se soucient comme d'une guigne des terres viticoles classées AOC, d'autres encore, plus à l'Est, peuvent voir dans la libéralisation une aubaine. De plus, les Champenois ont un joli fil à la patte avec la révision de l'aire d'appellation qui devrait se concrétiser en 2018. La libéralisation des droits de plantations entre de plein fouet dans cette révision de l'aire. Pour mesurer et analyser les impacts que pourrait avoir la libéralisation des plantations sur les vignobles français et européens, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, vient de confier à Catherine Vautrin, députée de la Marne, une mission parlementaire sur les droits de plantation. Ces travaux per- mettront de mieux anticiper les impacts économiques, territoriaux et sociaux.
Cette étude servira ainsi à aborder les prochaines négociations qui auront lieu à la Commission européenne en élaborant la stratégie française pour la clause dite de rendez-vous de 2013 prévu par l'OCM vin, et servira aussi à étudier les outils de régulation alternatifs qui pourraient être envisagés. Catherine Vautrin s'attachera également à la question spécifique du devenir des actions interprofessionnelles en matière de régulation.
S.C.-P.
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