Publié le jeudi 18 juin 2009 - Vu 349 fois

Le groupe Courlancy est suspecté depuis hier d'être au cœur d'une énorme fraude à la Sécurité sociale.

Herve OUDIN

Coup de tonnerre sur le groupe Courlancy qui est suspecté depuis hier d'être au cœur d'une vaste fraude à la Sécurité sociale. Ce scandale à caractère financier éclabousse deux de ses cliniques, celle des Bleuets et son fleuron, Courlancy, ainsi qu'une pharmacie ayant pignon sur rue à Reims, celle des époux Gélard.

Tout commence au début de l'année 2009 lorsqu'un technicien de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne met le doigt sur une série d'ordonnances douteuses en provenance de la pharmacie Gélard située rue du Colonel Fabien, pile poil en face de la clinique des Bleuets. Des requêtes informatiques sont lancées, bientôt suivi d'un passage au crible de liasses de remboursement. Les investigations de la caisse mettent en lumière un système de factures en doublon.

Les indices collectés sont en tout cas suffisamment importants pour que la CPAM saisisse le parquet de Reims d'une plainte contre X pour escroquerie. Au mois de février, une enquête préliminaire est ouverte et confiée à la brigade financière du SRPJ de Reims qui met tous ses effectifs sur le coup. Les policiers mènent un véritable travail de bénédictin. Ils se penchent avec méthode sur les remboursements suspects, aidés dans leur tache par des experts parisiens de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

Plainte de la Sécu

Evidemment, les enquêteurs épluchent les textes pour savoir si les prescriptions douteuses relèvent ou non de l'escroquerie. De fil en aiguille, ils s'aperçoivent que le nom d'une officine de la place revient systématiquement sur le tapis. De la même façon, ils découvrent que deux des trois cliniques du groupe Courlancy sont à l'origine des ordonnances suspectes qui alimentent les comptes de la pharmacie Gélard. L'audition de nombreux patients confirment l'existence de telles pratiques. La fraude s'articule de façon plutôt simple en définitive. Lors de séjours hospitaliers dans les cliniques incriminées, les patients sont pris en charge au moyen d'un forfait hospitalier, fruit d'une convention entre le groupe Courlancy et la CPAM. Le forfait en question prévoit la prise en charge de la chambre, des soins, des médicaments et du matériel médical prescrits pendant la durée du séjour. Il est directement pris en charge par la CPAM, comme il se doit. Il revient alors aux pharmacies internes aux deux cliniques de se procurer les médicaments prescrits chez leur grossiste.

Là où le bas blesse, c'est qu'un nombre important de malades hospitalisés se voient délivrer des prescritions médicamenteuses qui tombent dans l'escarcelle de la pharmacie Gélard avec un règlement par le biais de la carte vitale. Ce qui par ailleurs en fait des victimes potentielles du système puisqu'ils s'acquittent parfois d'un reliquat qui n'est pas couvert par le binôme sécu-mutuelle. Mais aussi parce qu'ils paient de leur poche la fameuse franchise à 50 centimes d'euros censés boucher l'abyssal trou de la Sécu.

Un préjudice colossale

Les investigations des policiers établissent que l'officine a « vendu » pour environ 250 000 euros de médicaments et autres bas de contention qui aurait dû être absorbés par les forfaits hospitaliers. Et cela rien que pour l'année 2008. Pour autant, le montant du préjudice est loin d'être arrêté. En effet, les enquêteurs soupçonnent les cliniques et la pharmacie de fonctionner ainsi depuis plusieurs années. A ce premier volet de la fraude présumée, il faut ajouter pour être complet que les cliniques visées ont elles-aussi tiré profit de ces pratiques. En effet, elles sont soupçonnées par ricochet d'avoir gagner de l'argent sur le dos de la Sécu. Il faut maintenant que les enquêteurs poursuivent leur travail de fourmi afin de déterminer la part du forfait hospitalier qui aurait dû être consacré à la fourniture des médicaments prescrits. Selon une première estimation, la fraude mise à jour pourrait atteindre la bagatelle de deux à trois millions d'euros, tous préjudices confondus.

Des cautions de 100 à 300 000 euros

Forts des indices collectés, les policiers du SRPJ passent à l'action lundi matin. Ils placent en garde à vue Jean-Louis Desphieux, le Pdg du groupe Courlancy ainsi que deux de ses directeurs, Alain Poré pour la clinique des Bleuets et André Deslypper pour celle de Courlancy. Les deux pharmaciennes en chef de ces établissements les accompagnent à l'hôtel de police. Guy et Marie-Annick Gélard, patrons de l'officine du même nom, répondent eux aussi à la convocation des policiers.

Pendant 48 heures, les sept suspects sont soumis au feu roulant des questions concoctées par les enquêteurs. Les uns et les autres livrent des arguments qui ne vont manifestement pas convaincre les financiers de la PJ, le parquet et pas davantage le juge d'instruction et son collègue en charge des libertés et de la détention. Déférés hier matin au palais de justice, ils sont mis en examen pour escroquerie et complicité. Placés sous contrôle judiciaire, ils ressortent libre moyennant le versement d'une caution allant de 100 à 300 000 euros selon les cas pour un total de 1,7 million d'euros. « Les investigations ont permis de mettre à jour un réel système d'escroqueries… », indique le procureur de Reims. Un système dont l'ampleur reste à déterminer mais qui déjà fait des vagues au plus haut niveau. Il faut dire que le trou de la Sécu est un thème sensible et que le groupe Courlancy dont la réputation n'est plus à faire se place au sixième rang national…

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