Publié le mercredi 13 mai 2009 - Vu 81 fois

En dehors des membres du gouvernement, un élu français ne peut recevoir plus de 9 730 euros bruts par mois. Enfin, on peut encore rajouter des « indemnités représentatives de frais de mandats ».

Christian Lantenois

PAS une rémunération à plus de 9 730 euros bruts mensuels parmi les 100 principaux élus des départements de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne. Nos politiques afficheraient-ils un désintéressement prononcé ? En fait, une quinzaine d'entre eux voit leurs revenus écrêtés par une disposition prise par le législateur. Sans quoi, quelques-uns particulièrement cumulards, et bénéficiant d'un mandat de parlementaire ou d'une grande ville, flirteraient avec les 15 000 euros mensuels…

Alors que les salaires des grands patrons sont mis à l'index depuis plusieurs mois, les indemnités de nos élus ne sont pas comparables. La majorité d'entre eux sont à des années lumières des revenus des boss du CAC 40 mais à la mesure de leurs responsabilités.

Plafond et anticumul par Jospin

Le magazine Capital, qui s'intéresse aux deux milieux, vient, dans son numéro de mai, de livrer une grande étude sur les revenus de nos politiques en décortiquant leurs diverses indemnités. Ci-contre, nous vous livrons pareil état des lieux pour la centaine de représentants de la population les plus importants de nos trois départements.

L'encadrement des rémunérations date d'avril 2000, une mesure voulue par Lionel Jospin alors Premier ministre socialiste. Depuis, un parlementaire ou député européen ne peut plus cumuler ce mandat avec plus d'un mandat local (conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants). Quant à un élu qui n'est pas parlementaire, il ne peut cumuler plus de deux mandats locaux (NDLR : les mêmes que précédemment sans restriction de population pour le conseiller municipal). Tout paraît donc simple.

« Indemnités de frais de mandats »

Sauf que très vite l'astuce fut trouvée. On peut cumuler plusieurs indemnités en les comptant pour une seule : celles qui découlent d'un mandat municipal et celle de président ou vice-président de communauté de communes ou d'agglomération.

L'autre garde-fou tient dans le plafonnement des rémunérations, souhaité là encore par Lionel Jospin. Pour les élus locaux, le plafond a été fixé à une fois et demi l'indemnité de base des parlementaires, soit 8 165 euros actuellement. Pour les députés (nationaux et européens) et sénateurs, ce plafond est relevé à 9 730 euros car ils bénéficient des indemnités de résidence et de fonction (1 565 euros au total). Toutefois, les sommes au-dessus de ces plafonds, les écrêtements, ne sont pas totalement perdues (lire page suivante).

Enfin, beaucoup de nos élus touchent des « indemnités représentatives de frais de mandats », net d'impôts et sans justificatifs : 5 837 euros mensuels pour les députés, 6 160 pour les sénateurs, 4 000 pour les députés européens.

Quant aux maires, ils perçoivent pour ces frais les montants qu'ils font voter par leur conseil municipal.

Rappelons que, conformément à la loi, toutes ces informations sont tenues d'être rendues publiques.



Dossier Frédéric Gouis

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