Publié le lundi 28 juillet 2008 à 01H00

Le député de la Marne du Nouveau Centre, Charles de Courson, n'a guère apprécié que Bernard Tapie obtienne gain de cause dans l'affaire qui l'opposait depuis des années au Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. Le maire de Vanault-les-Dames, qui est un spécialiste des questions budgétaires et fiscales, estime que la décision favorable à l'ancien homme d'affaires peut être attaquée. Au conseil de l'Établissement public de financement et de réalisation (EPFR), il s'était battu pour que l'arbitrage demandé par les conseils de Bernard Tapie soit très encadré et surtout respecte la décision de la Cour de cassation. L'élu considère que ce n'est pas le cas et rappelle que dans sa décision de 2006, la Cour de cassation indique : « qu'aucune faute n'était en l'état caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais et de sa filiale la SDBO (banque de Bernard Tapie) ». Pour Charles de Courson, en disant qu'il y a eu faute de la banque, en aggravant les indemnités accordées et en évoquant un préjudice moral, les arbitres n'ont pas respecté le jugement de la Cour de cassation.
Aussi le parlementaire considère que l'irrespect des engagements du compromis arbitral est un cas qui permet de faire appel de la sentence des arbitres. Rien ne dit que l'argumentaire juridique ciselé, dont l'élu du Vitryat est un spécialiste va être suivi d'effets. Pour rappel, Bernard Tapie vient d'obtenir 285 millions d'euros dont 45 au titre du préjudice moral.