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Publié le dimanche 29 juillet 2012 à 18H56 - Vu 190 fois
6 000 personnes tiennent des permanences en France pour recevoir le public, généralement dans les mairies… Non, ce ne sont pas des élus politiques mais les commissaires-enquêteurs.
• Cette activité méconnue vient de subir quelques évolutions, les lois de juillet 2010, dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2, étant appliquées depuis le 1er juin 2012.
• L’actualité départementale de ces derniers jours vient les mettre en exergue. L’avis des commissaires-enquêteurs a participé à faire reprendre la réflexion entourant le plan de prévention des risques de la vallée de la Marne (l’union du 26 juillet).
• Qui sont ces commissaires-enquêteurs, dont 50 interviennent dans le département, quels sont leurs missions et pouvoirs ?
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lucreims
reims
29/07/2012 à 19h44
Cela ne nous renseigne pas plus sur les commissaires enquêteurs